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Vols annulés : quelles sont les règles de remboursement?
Boursorama avec AFP Services25/03/2020 à 10:38

Les passagers aériens bloqués par les restrictions de circulation dues au coronavirus doivent être remboursés de leur billet d'avion. Mais avec des rentrées d'argent quasi nulles, les compagnies aériennes plaident pour plus de flexibilité et des avoirs.

Des avions à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle (illustration) ( AFP / THOMAS SAMSON )

Les mesures de confinement prises aux quatre coins du globe paralysent le trafic aérien, clouant les avions au sol par centaines.

Pour les passagers ne pouvant plus voyager, la compagnie aérienne est tenue (selon le règlement européen 261-2004) de rembourser le vol sous 7 jours ou permettre un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, en cas d'annulation de vol du fait de la compagnie. Ce régime juridique ne satisfait pas les compagnies, qui réclament plus de flexibilité pour pouvoir proposer des avoirs ou un billet à une autre date plutôt que de devoir puiser dans leurs liquidités pour rembourser. Elles n'ont pas été suivies sur ce point par la Commission européenne qui a réexaminé récemment le règlement sur les droits des passagers.

Mais dans un contexte de crise économique majeure due à la pandémie de coronavirus, "aucune compagnie ne dispose de cash pour l'instant, il n'y a tout simplement pas de rentrées" d'argent, commente Adeline Norderhaven, présidente de l'Apra, un collectif d'associations de défenseurs des passagers.

Pays et territoires comptant des cas confirmés de nouveau coronavirus, au 24 mars ( AFP / )

"Compte tenu de l'état de leur trésorerie, à un moment où l'activité est à l'arrêt, les compagnies aériennes voudraient se faire dispenser de rembourser le billet d'avion en monnaie sonnante et trébuchante", explique Me Benjamin Mairesse, spécialiste du transport aérien. "A titre personnel", Mme Norderhaven suggère la généralisation d'un remboursement par "avoir", avec une validité au-delà d'un an. 

Du nouveau en matière d'indemnisations?

L'indemnité de 250 à 600 euros due aux passagers en cas d'annulation de vol ou de retard de plus de 3 heures a été suspendue par la Commission européenne qui a estimé que les annulations étaient dues à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées par la compagnie comme le prévoit le règlement européen. Selon Me Mairesse, la situation liée au Covid-19 pourrait accélérer la proposition de la présidence croate de l'UE de réformer le règlement 261-2004, notamment sur le plan des indemnités. 

Leur montant était jusqu'ici exponentiel, les retards et annulations s'amplifiant au rythme de l'augmentation du trafic et des encombrements du ciel et des aéroports. Selon une étude de l'Apra, 1% des vols par jour subissent un incident qui provoquera une annulation ou un retard de plus de 3 heures. Sur ces 1%, 40% sont dus à une circonstance extraordinaire comme une grève des contrôleurs aériens ou des phénomènes météorologiques, annulant les droits à indemnisation .

1 commentaire

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  • jean895
    30 mars09:31

    Malheureusement pour les consommateurs notre cher gouvernement a pondu une ordonnance le 20 mars (un texte quasi incomprehensible) qui arrange les compagnies aeriennes et leurs assurances à notre détriment puisqu elles n ont plus à nous rembourser. Ils auraient pu se contenter de supprimer l indemnité... Je ne sais pas si la réglementation européenne a été modifiée.

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