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Voici les contours de la proposition de loi sur les fake news

Le Parisien08/03/2018 à 22:00

Voici les contours de la proposition de loi sur les fake news

On en sait un peu plus sur les intentions du gouvernement dans sa lutte contre les fausses informations. Le site spécialisé NextINpact a mis en ligne mercredi la proposition de loi d'un parlementaire membre de la commission Culture.Cette première mouture de ce texte, qui ne sera donc pas un projet de loi comme l'avait annoncé en janvier Emmanuel Macron -une façon d'éviter l'avis obligatoire du Conseil d'Etat ?-, compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique, vu qu'elle touche à la campagne présidentielle.En période d'électionsLe texte prévoit que, durant « les périodes pré-électorales et électorales » nationales et européennes, les obligations de transparence des plateformes (type Facebook, Google, Twitter...) soient renforcées.« Toute infraction [...] sera punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros », apprend-on. Si « des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées artificiellement et de manière massive », le juge des référés pourra être saisi « à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt à agir ». LIRE AUSSI > Lutte contre les fake news : « Comme on dit sur Facebook, it's complicated »Le juge se prononcera « dans un délai de 48 heures » et pourra ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d'accès au site Internet.Par ailleurs, le code électoral sera modifié pour obliger pendant cette période les opérateurs de plateformes à donner une information « loyale, claire et transparente » sur les contenus sponsorisés. En clair, il sera demandé l'identité de ceux qui payent et à « rendre public le montant des rémunérations ». Un seuil sera fixé ...

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1 commentaire

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  • charleco
    09 mars09:22

    La dictature en Marche se met en place. Dans ce genre de chose, rien ne permet de garantir l'objectivité, la neutralité et donc la justice et la liberté d'expression. Si quelqu'un veut faire des révélations capitales , il sera persécuté. C'est la chasse aux sorcières, c'est le maccarthysme.

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