Vingt mesures pour renforcer la mixité sociale dans le logement

information fournie par Reuters•15/04/2015 à 17:11

VINGT MESURES POUR RENFORCER LA MIXITÉ SOCIALE DANS LE LOGEMENT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a présenté mercredi un plan en 20 points pour remédier à "l'apartheid social" dénoncé par Manuel Valls après les attentats djihadistes de janvier.

Le Premier ministre avait vu dans ces attaques, qui ont fait 17 morts, une incitation à mettre fin d'urgence aux "ghettos" et à une forme d'"apartheid territorial, social et ethnique".

Il avait annoncé le 6 mars une "politique de peuplement" et une mobilisation des préfets pour une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire français.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le plan présenté par la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Sylvia Pinel. Une partie de ces mesures seront intégrées à un projet de loi déposé au Parlement à l'automne.

Le plan prévoit la mise en place auprès du Premier ministre d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, qui sera l'ex-ministre socialiste Thierry Repentin.

Il devra par exemple aider les préfets à sévir contre les communes qui ne respectent pas la loi de 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU), qui les contraint à avoir 25% de logements sociaux en 2025.

Son ministère a publié une liste de 218 communes en flagrant délit de retard dans la construction de logements sociaux.

Les préfets auront instruction début mai d'y utiliser une série d'outils -- droit de préemption, reprise de l'instruction de permis de construire, recentrage des aides de l'Etat, limitation de la construction de logements sociaux dans les quartiers où leur taux est déjà supérieur à 50%.

Les terrains publics situés dans les communes en question seront mobilisés pour construire des logements sociaux.

ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION URBAINE

Des mesures législatives et réglementaires seront aussi prises pour renforcer l'obligation de construction de logements à loyers très modérés.

La ministre du Logement entend par ailleurs faciliter le rachat de logements privés par des bailleurs sociaux pour accroître l'offre locative accessible aux plus démunis.

Un autre volet prévoit une réforme de l'attribution des logements sociaux. "D'ici l'automne, le mouvement HLM aura cartographié les immeubles sociaux à l'aide des indicateurs socio-économiques aujourd'hui disponibles et incontestables", a-t-elle expliqué en conseil des ministres.

L'objectif de cette opération sera de "mieux piloter les politiques d'attribution et de procéder dès maintenant au rééquilibrage de l'occupation sociale, immeuble par immeuble".

Le gouvernement entend également harmoniser les critères d'attribution, mutualiser les différents parcs et publier sur internet les critères de sélection des demandeurs, afin que ces derniers puissent postuler en connaissance de cause.

Les préfets seront chargés de veiller à ne plus reloger les ménages les plus pauvres dans les 1.500 quartiers prioritaires.

Ils devront "rechercher avec les bailleurs des solutions alternatives afin de proposer des loyers peu élevés dans des secteurs favorisés", explique un document du ministère.

De même, il leur sera demandé d'adapter les loyers au cas par cas pour loger davantage de ménages à bas revenus hors des quartiers les plus en difficulté.

Enfin, une enveloppe d'un milliard d'euros sera mise en place, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations, pour accélérer de deux ans les démolitions-reconstructions du programme national de rénovation urbaine.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)