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Victoire européenne d'Apple: "La France continuera à se battre" pour une taxation accrue du numérique (Le Maire à l'AFP)
AFP15/07/2020 à 21:41

"La France continuera à se battre" pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l'annulation par les juges européens d'une décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser à l'Irlande des avantages fiscaux jugés indus.

En dépit de cette victoire juridique d'Apple, "nous continuerons à nous battre pour une imposition minimale (...) la France continuera à se battre au niveau européen et international pour refonder le système fiscal international", a assuré M. Le Maire dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Nous sommes résolument opposés au dumping fiscal dans l'Union européenne (UE). L'avenir de l'UE passe par l'harmonisation fiscale, pas par le dumping fiscal. Nous sommes opposés à tout mécanisme d'optimisation fiscale toujours en vigueur", a par ailleurs taclé le ministre.

La Commission européenne avait sommé le mastodonte technologique américain de rembourser à l'Irlande quelque 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux -- jugés indus par Bruxelles, qui y voyait une "aide d'Etat" illégale. Mais Apple comme Dublin avaient fait appel de cette sanction, et la justice européenne leur a donné raison dans une décision dévoilée mercredi.

Les juges européens ont estimé que la Commission n'avait pas démontré "l'existence d'un avantage économique sélectif" -- un revers cinglant pour la Danoise Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence.

Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande --qui a attiré sur l'île de nombreuses multinationales grâce à une fiscalité avantageuse-- s'est "réjouie" du jugement de la Cour européenne.

"Les géants du numérique sont les grands gagnants de la crise économique. C'est une raison supplémentaire pour avancer sur la taxation du numérique à l'OCDE", a également insisté mercredi Bruno Le Maire, qui a fait de la taxation du secteur l'un de ses chevaux de bataille.

Le désaveu de Bruxelles survient au moment où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique en les taxant là où ces derniers réalisent des profits -- des efforts auxquels s'oppose notamment farouchement l'administration du président américain Donald Trump.

bur-alb-jug/dlm

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