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Vers une loi sur la reprise des sites rentables

Reuters11/02/2013 à 17:22

VERS UNE LOI SUR LA REPRISE DES SITES RENTABLES

PIERREFITTE-SUR-SEINE, Seine-Saint-Denis (Reuters) - François Hollande a confirmé lundi son intention de légiférer pour obliger une entreprise qui ferme un site rentable à le vendre à un repreneur, de façon à protéger l'emploi, ce qui devrait se faire avant l'été selon son entourage.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait promis le 27 septembre aux travailleurs d'ArcelorMittal de Florange que cette loi serait adoptée à la fin de 2012 afin d'obliger le sidérurgiste à céder ses hauts-fourneaux lorrains à un repreneur mais le dossier avait été reporté.

François Hollande a dit lors d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne, qu'il avait pris un "engagement" sur ce point.

"Il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire", a-t-il ajouté.

En l'espèce, "le président parle bien d'une loi qui portera sur la reprise des sites rentables", explique-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat. "La loi fixera à l'entreprise qui ferme un site l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre le maintien du site de production".

Le texte ad hoc, projet ou proposition de loi, "sera examiné par le Parlement d'ici à l'été", précise-t-on.

Cette loi sur les sites rentables ne concernera pas ce que l'on appelle les "licenciements boursiers", déclenchés selon leurs détracteurs uniquement dans le but de doper les cours de Bourse.

"On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité", explique-t-on dans l'entourage de François Hollande.

"L'ÉTAT DOIT ÊTRE À LEURS CÔTÉS"

Pour ce qui est de la réforme du droit des licenciements, elle sera portée par la transcription de l'accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux, a dit François Hollande.

"Dans l'accord qui a été prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a-t-il dit.

Selon un de ses conseillers, la loi née de cet accord "sera examinée par le conseil des ministres du 6 mars et arrivera sur le bureau de l'Assemblée nationale un mois plus tard".

La question du sauvetage des sites rentables revient sur le devant de l'actualité sur fond de grogne sociale.

L'annonce par Goodyear Dunlop France de son intention de fermer son usine de pneumatiques d'Amiens-Nord (Somme), les licenciements prévus chez PSA Peugeot Citroën et la confusion quant à l'avenir de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (Seine-Maritime) ont ravivé des tensions en France, théâtre d'annonces à répétition de plans sociaux depuis plusieurs mois.

La journée de mardi devrait être marquée par de nouveaux débrayages sur plusieurs sites Renault alors que se tient un comité d'entreprise de Goodyear à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine.

Inquiet des risques "d'implosion sociale" en raison de la crise économique, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a lancé un avertissement aux ouvriers en colère, estimant qu'il n'y a "pas de place pour la violence".

Cible des manifestants, dont beaucoup lui reprochent de ne pas tenir ses promesses de campagne, François Hollande s'est voulu à l'écoute.

"Il y a des entreprises menacées, leurs salariés se mobilisent, l'Etat doit être à leurs côtés pour trouver, quand c'est possible, des repreneurs", a-t-il déclaré.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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