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Vers une clôture mi-février de l'enquête à Paris sur le Mediator

Reuters 16/01/2014 à 19:04

LA CLÔTURE D'UN VOLET PARISIEN DE L'ENQUÊTE SUR LE MEDIATOR PRÉVUE MI-FÉVRIER

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - La justice française devrait clôturer à la mi-février l'instruction sur le principal volet parisien du scandale du Mediator fabriqué par les laboratoires Servier et aboutir à un "grand procès" à Paris au cours du premier semestre 2015.

Le procureur de Paris François Molins a annoncé jeudi une jonction partielle des procédures afin de viser tous les acteurs de l'affaire, qui concerne à ce jour 4.400 victimes du médicament, une liste qui ne cesse de s'allonger.

Le tribunal correctionnel jugera donc des faits de tromperie, escroquerie et conflit d'intérêt, mais aussi d'homicides et de blessures involontaires.

Cette procédure est distincte de celle ouverte à Nanterre (Hauts-de-Seine) et dont le procès pour tromperie aggravée de Jacques Servier et de ses laboratoires a été renvoyé à la mi-mai 2014 pour obtenir un complément d'information.

L'une des deux instructions parisiennes s'achèvera à la mi-février mais de premières demandes de nullité déposées par la défense seront examinées le 7 mars et seront suivies "d'autres salves", retardant d'autant la tenue d'un procès.

Le Mediator, retiré du marché en 2010 après plus de 20 ans de commercialisation, provoquait des valvulopathies et de l'hypertension artérielle pulmonaire, selon plusieurs études.

Les laboratoires Servier, qui ont commercialisé le Mediator, sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique.

A ce jour, 15 personnes physiques et 11 personnes morales ont été mises en examen dans le volet tromperie, conflit d'intérêt et escroquerie de l'instruction parisienne, souligne-t-on jeudi de source proche du dossier.

Une seconde instruction en cours à Paris pour homicides et blessures involontaires donnera lieu ultérieurement à un second procès.

NOUVELLES MISES EN EXAMEN

Parmi les personnes physiques poursuivies figurent Jacques Servier, le numéro deux des laboratoires Jean-Philippe Seta et l'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange.

La liste s'est étoffée ces derniers mois avec la mise en examen de quatre membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché, qui étaient rémunérés par Servier, ainsi que de plusieurs sociétés du groupe pharmaceutique, souligne la source proche du dossier.

Les personnes morales poursuivies sont essentiellement des sociétés du groupe Servier, mais également l'Agence du médicament (ANSM), anciennement Afssaps.

Pour que le procès à venir à Paris puisse englober tous les aspects du dossier, les juges ont décidé en novembre de verser au volet tromperie et conflit d'intérêt 328 victimes du volet homicides et blessures involontaires et pour lesquelles les investigations sont terminées.

Parmi ces dernières, 49, dont trois décédées, présentent "un lien de causalité certaine" entre la prise du Mediator et les valvulopathies. Des expertises sont encore en cours pour 11 autres décès.

"On n'a pas le droit de dire que le Mediator c'est trois morts", dit la source proche du dossier, soulignant que les cas soumis à la justice sont distincts des études épidémiologiques.

JUSQU'À 1.800 MORTS?

En outre, le rapport d'expertise définitif, qui comporte 800 pages, conforte pleinement, selon la source proche du dossier, le rapport provisoire communiqué aux parties en avril dernier.

Selon les experts, le Mediator pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme et 1.300 à 1.800 à long terme.

Les précédentes études, qui faisaient état de 500 à 2.000 morts, se révèlent "robustes et solides", selon les expertises, qui estiment qu'au vu des premiers signalements de pathologies associées au Mediator, ce médicament aurait dû être suspendu du marché entre 1998 et 2003.

La molécule présente dans le Mediator possède des propriétés coupe-faim qui ont été "minimisées ou occultées des documents scientifiques des laboratoires Servier pendant toute la vie commerciale" du médicament, confirment les experts.

Ils estiment par ailleurs que "l'absence d'information lisible" sur la propriété coupe-faim du Mediator n'a pas permis aux médecins d'exercer une surveillance adéquate des patients sur les plans cardio-vasculaire et pulmonaire.

En avril, le laboratoire Servier estimait que leurs conclusions "n'apportent pas d'élément supplémentaire concernant le risque de valvulopathie lié à la prise de Mediator".

Le rapport provisoire ne remettrait pas non plus en cause "le fait que les laboratoires Servier ont tenu informées les autorités de santé tout au long de la vie du médicament", pouvait-on lire.

Edité par Yves Clarisse

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