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Vers une abrogation de la loi contre l'absentéisme

Reuters25/10/2012 à 17:10

L'ABROGATION DE LA LOI CONTRE L'ABSTENTÉISME SCOLAIRE DEVANT LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté jeudi une proposition de loi socialiste abrogeant la loi sur l'absentéisme scolaire adoptée sous le précédent gouvernement et qui prévoit la suspension des allocations familiales de parents d'élèves aux absences répétées.

La gauche sénatoriale a voté cette proposition de loi présentée par Françoise Cartron (PS). Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Celle-ci devra désormais être adoptée par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.

"Le dispositif de la loi Ciotti est inadapté, injuste et inefficace", a estimé la sénatrice PS de la Gironde à l'origine du projet de loi.

Dans la matinée, son texte a reçu le soutien de la ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, qui juge également la loi Ciotti "inefficace".

"Je crois que s'il y a un point sur lequel tout le monde est d'accord aujourd'hui (...) c'est l'inefficacité de cette loi", dit-elle dans un entretien au Parisien.

"J'en veux pour preuve les chiffres qui nous ont été transmis pour l'année scolaire 2011-2012", ajoute-t-elle.

Sur l'année scolaire 2011-2012, 619 foyers en France ont vu leurs allocations familiales suspendues en raison de l'absentéisme scolaire de leurs enfants, d'après les chiffres rendus publics par la ministre déléguée à la Réussite éducative.

Seuls 142 d'entre eux ont demandé un rétablissement de leurs allocations.

George Pau-Langevin en conclut que ce dispositif a été inefficace dans 77% des cas. Eric Ciotti, auteur de la loi, estime au contraire que ces premiers résultats prouvent l'effet dissuasif du dispositif.

"Je déplore que les sénateurs socialistes s'enferment une fois de plus dans le dogmatisme et le sectarisme", a-t-il réagi dans un communiqué. "En supprimant la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, l'actuel gouvernement pose une nouvelle pierre sur l'autel de l'anti-sarkozysme primaire".

Le texte du député UMP des Alpes-Maritimes, adopté en janvier 2011, prévoit l'envoi d'un avertissement à tout élève absent plus de quatre demi-journées par mois sans justification.

Le directeur de l'établissement en informe alors l'inspecteur d'académie qui rencontre les parents tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la caisse des allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.

Le nombre d'élèves absentéistes en France est estimé à 300.000, rappelle George Pau-Langevin.

Chine Labbé et Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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