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Vers la pénalisation des clients de prostituées

Reuters04/12/2013 à 18:44

VERS LA PÉNALISATION DES CLIENTS DE PROSTITUÉES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi une proposition de loi socialiste qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1.500 euros, plaçant la France dans les pas de la Suède ou de la Norvège, pays précurseurs en la matière.

Ce texte de lutte contre la prostitution contesté par une partie de l'opinion publique et des "travailleurs du sexe" eux-mêmes, a été approuvé par 268 voix contre 138, avant son examen par le Sénat début 2014. L'Assemblée aura le dernier mot en cas de divergences persistantes avec le Sénat.

Tous les groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs députés sur cette proposition de loi qui reprend un engagement de François Hollande soutenu par le gouvernement.

Les groupe socialiste et Front de gauche ont, dans leur immense majorité, voté pour. Les groupes écologiste et des radicaux de gauche ont majoritairement voté contre, de même que l'UMP, les centristes de l'UDI étant les plus divisés.

"Nous pouvons être fiers de ce texte qui met fin à la plus vieille injustice du monde", a dit la socialiste Ségolène Neuville.

Le centriste Charles de Courson s'est dit convaincu, à titre personnel, "qu'il convenait de légiférer" et qu'il fallait donc "agir contre cette forme de violence qu'est la prostitution".

Le texte prévoit de sanctionner le recours à une prostituée par une contravention punie d'une amende de 1.500 euros. En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3.750 euros.

DÉLIT DE RACOLAGE SUPPRIMÉ

Le délit de racolage est également supprimé - autre promesse électorale de François Hollande - et une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement ont été adoptées.

Mais les écologistes, qui font partie de la majorité et dont le féminisme fait partie de l'ADN, et une grande partie de l'UMP ont rejeté le texte pour des raisons diverses.

La co-présidente du groupe écologiste, Barbara Pompili, a dénoncé la pénalisation des clients qui, a-t-elle dit, risque "de fragiliser encore plus les personnes prostituées", un argument repris par les syndicats de prostituées.

Pour le radical de gauche Alain Tourret, qui reprenait des propos de la sociologue Elisabeth Badinter, "l'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus".

L'UMP Marie-Louise Fort a regretté la suppression du délit de racolage, une mesure qui avait été réintroduite par la droite en 2003. "Vous n'avez pas su lever nos doutes", a-t-elle dit à l'adresse de la majorité.

Mais 11 UMP ont voté pour, 101 contre et 42 se sont abstenus, dont Christian Jacob, le président du groupe, signe des divisions qui traversent toutes les formations politiques.

Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire sur la prostitution qui avait abouti en 2011, sous la précédente législature, au vote à l'unanimité par les députés d'une résolution dénonçant la prostitution.

Selon le rapport de la commission chargée d'examiner ce texte, environ 20.000 personnes se prostituent en France, dont 85% de femmes, le taux d'étrangères étant passé à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution, comme l'Islande, la Norvège et la Suède. D'autres, comme la Grande-Bretagne et la Finlande, pénalisent les clients de prostituées victimes d'exploitation.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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