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Valls utilise le 49-3 pour passer en force sur la loi Travail

Reuters10/05/2016 à 15:28

LE 49-3 POUR FAIRE PASSER LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mardi qu'il allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur le travail, comme le prévoit l'article 49-3 de la Constitution.

Faute de majorité sur ce projet de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, le Premier ministre a obtenu du gouvernement l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

"Le texte qui a été élaboré collectivement est un bon texte pour notre pays et il est surtout un acte de confiance dans le dialogue, il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale", a-t-il déclaré lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

Outre le groupe Front de gauche et une partie des écologistes, entre trente et quarante députés PS "frondeurs" étaient hostiles à ce texte. La rupture au sein du groupe PS a été officialisée mardi matin lors d'une rencontre à Matignon.

Pour des raisons opposées, les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) sont également contre ce projet de loi.

L'examen de ce texte engagé mardi dernier traînait. Environ 5.000 amendements avaient été déposés.

Faute de majorité dans l'hémicycle, le gouvernement avait été contraint lundi d'utiliser la procédure dite du "vote réservé" qui permet d'examiner les amendements et articles, le vote étant reporté à plus tard ou lors de la fin de l'examen de l'ensemble du projet de loi.

Dès que le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement, le débat sur le texte concerné est immédiatement suspendu pendant 24 heures.

Si aucune motion de censure n'est déposée durant ce laps de temps, le texte est considéré comme adopté. Si une motion de censure est déposée, ce qui sera le cas, elle ne peut être examinée avant un délai de quarante-huit heures après son dépôt.

Le groupe Les Républicains en association avec celui de l'UDI (centriste) a confirmé mardi qu'il déposerait une motion de censure. Celle-ci pourrait être débattue mardi prochain.

Le groupe Front de gauche, opposé au projet de loi, a annoncé qu'il tenterait de déposer une motion de censure cosignée par des "députés progressistes".

Mais il faut au moins 58 députés pour déposer une motion de censure et le groupe Front de gauche ne compte que quinze membres.

Aussi son président, André Chassaigne (PC), a-t-il annoncé que faute de pouvoir déposer une motion "de gauche" le groupe voterait celle déposée par les groupes LR et UDI.

Si la motion de censure est rejetée, le projet de loi sera considéré comme adopté et sera transmis au Sénat.

Manuel Valls avait déjà utilisé le 49-3 le 17 février, le 16 juin et le 9 juillet 2015 afin de faire adopter, lors de ses différentes lectures, le projet de loi controversé sur la croissance et l'emploi, la "loi Macron".

(Emile Picy et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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