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Valls promet de supprimer la procédure du 49-3
Reuters15/12/2016 à 09:56

VALLS AFFIRME VOULOIR SUPPRIMER LA PROCÉDURE DU 49-3

PARIS (Reuters) - L'ex-Premier ministre Manuel Valls, candidat à la primaire de la gauche pour l'élection présidentielle de 2017, a promis jeudi de supprimer rapidement la procédure d'adoption des projets de loi sans vote, prévue par l'article 49-3 de la Constitution, sauf pour les projets de loi de finance.

Il n'a pas exclu de recourir à un référendum pour faire approuver cette réforme, qui nécessite une révision de la Constitution.

En tant que chef de gouvernement, il a recouru à cette procédure pour faire adopter deux lois, celle sur la croissance et l'activité dite "loi Macron" et la réforme du marché du travail, faute de majorité pour les faire voter. Il a beaucoup été critiqué sur ce point dans son propre camp.

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3, je suis très lucide, et puis j'ai appris, et puis on prend du recul", a-t-il dit, en forme de mea culpa, sur France Inter.

"Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et elle apparaît comme brutale", a-t-il ajouté. "Donc je proposerai, hors texte budgétaire, parce que la nation a besoin d'un budget, de supprimer purement et simplement le 49-3."

Manuel Valls a promis, s'il est élu au printemps prochain, d'engager cette réforme dès la rentrée parlementaire de l'automne 2017, soit en passant par le Parlement réuni en congrès, soit "en consultant directement le peuple".

"C'est sans doute la bonne solution", a ajouté à propos de ce dernier point l'ex-Premier ministre, qui dit vouloir une "renaissance démocratique".

(Emmanuel Jarry)

16 commentaires

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  • cg46
    15 décembre16:43

    Abroge la loi travail, après on cause petit valsounet.

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