Valls en appelle au "sens de l'Etat" sur la loi renseignement

information fournie par Reuters •16/04/2015 à 17:33

MANUEL VALLS S’ENGAGE À NOUVEAU EN FAVEUR DE LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a exhorté tous les députés "qui ont le sens de l'Etat" à approuver le projet de loi sur le renseignement présenté après les attentats djihadistes de janvier dernier, dont l'examen s'est achevé jeudi à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre, qui était venu en personne défendre ce texte lundi dernier, a une nouvelle fois mis jeudi son poids dans la balance pour soutenir un texte critiqué par une partie de la gauche et les associations de défense des libertés.

"Face au terrorisme, quand il s'agit d'assurer la sécurité de nos compatriotes tout en préservant bien sûr nos libertés fondamentales, c'est le sens de l'Etat qui doit primer", a-t-il déclaré à l'Assemblée, ajoutant qu'on pourrait voir dans le vote ceux qui ont "le sens de l'Etat, le sens de l'intérêt général et ceux qui parfois, malheureusement, ne l'ont pas".

Le groupe socialiste et celui des radicaux de gauche ont annoncé qu'ils voteraient ce projet de loi, tandis que l'opposition UMP et UDI (centriste) a laissé entendre qu'elle ferait de même lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi qui aura lieu le 5 mai prochain.

Mais les écologistes, le Front de gauche et quelques "fondeurs" du PS devraient s'abstenir ou voter contre ce texte que le Sénat devrait examiner en juin, son adoption définitive par le Parlement étant prévu avant les vacances d'été.

Pour le Premier ministre, ce texte, qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, est "efficace et garantit nos libertés".

L'objet est de renforcer les services de renseignement, qui n'auront désormais plus à solliciter l'autorisation d'un juge pour des missions de surveillance et d'infiltration, ce qui inquiète des magistrats, des professionnels du net et des associations de défense des libertés.

LES HÉBERGEURS RASSURÉS

Par rapport au texte voté par la commission des Lois, le projet n'a pas été beaucoup modifié en séance publique.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui ne voulait pas que le bureau du renseignement pénitentiaire soit intégré dans la communauté du renseignement, a vu son amendement rejeté par une coalition gauche-droite.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a fait adopter un amendement concernant les hébergeurs de données après avoir négocié avec ces derniers, qui exigeaient des garanties qu'il n'y aura pas de dispositif intrusif susceptible de porter atteinte à la vie privée et à donc à leur métier.

L'hébergeur français de données OVH s'est ainsi déclaré jeudi satisfait par cet amendement qui "garantit" à ses clients "que leurs données ne seront pas copiées massivement" et a retiré ses menaces de délocalisation.

Les députés ont adopté un autre amendement gouvernemental qui crée un fichier des auteurs d'infractions de terrorisme prévoyant que les données pourront être conservées pendant 20 ans après la mise en examen d'une personne.

Jeudi matin, la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (Cnil), l’organisme indépendant chargé en France de la protection des données privées, a émis à nouveau des réserves sur le projet de loi.

(Emile Picy, avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)