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USA-La Cour suprême se penche sur le litige Apple-Samsung

Reuters10/10/2016 à 17:45
    par Andrew Chung 
    NEW YORK, 10 octobre (Reuters) - Après cinq ans de 
procédure, la Cour suprême des Etats-Unis examinera à partir de 
mardi le litige sur les brevets opposant Apple  AAPL.O  et 
Samsung  005930.KS , les deux principaux fabricants de 
téléphones mobiles au monde. 
    Le groupe californien accuse depuis 2011 son concurrent 
sud-coréen d'avoir violé des brevets relatifs à son iPhone et 
d'avoir copié le dessin de son combiné vedette. Samsung a été 
reconnu coupable en 2012 et finalement condamné à verser 548,2 
millions de dollars (491,44 millions d'euros) à Apple.  
    Le groupe sud-coréen, qui a versé cette somme en décembre 
dernier, conteste son montant, estimant qu'il n'aurait pas dû 
verser 399 millions de dollars correspondant à trois brevets 
relatifs aux coins arrondis de la face avant de l'iPhone, au 
panneau et à la grille colorée des icônes représentant les 
programmes et les applications.  
    La décision de la plus haute juridiction américaine, 
attendue d'ici fin juin, pourrait avoir un impact à long terme 
sur les concepteurs et les fabricants de produits. Si la Cour 
donne raison à Samsung, cela pourrait à l'avenir limiter le 
montant réclamé en cas de violation de brevets liés au design. 
    C'est la première fois en plus de 120 ans que la Cour 
suprême est amenée à se prononcer sur une affaire de violation 
de brevets liés au design. A l'époque, les produits incriminés 
étaient des tapis et des moquettes. 
    Samsung considère que l'amende ne devait pas engloutir 
l'intégralité de ses bénéfices réalisés avec les téléphones au 
coeur de cette guerre des brevets. Le groupe sud-coréen souligne 
que les brevets concernent des éléments qui ne participent que 
marginalement à l'élaboration d'un produit complexe comprenant 
lui-même des milliers de caractéristiques brevetées.  
    Apple, de son côté, juge que Samsung a été correctement 
sanctionné pour avoir enfreint sa propriété intellectuelle. 
     
    CRITÈRES D'ACHAT 
    Au terme de nombreuses années d'âpre bataille, cette affaire 
est devenue essentiellement financière, estime Michael Risch, 
professeur à l'université de droit Charles Widger School of Law 
de la Villanova University. 
    "La violation a été reconnue, il s'agit à présent de savoir 
si ce montant élevé a été bien calculé", a-t-il dit.  
    Michael Risch fait partie d'un groupe d'une cinquantaine de 
professeurs qui ont rédigé un rapport pour soutenir Samsung dans 
cette affaire, aux côtés des géants de la Silicon Valley tels 
que Facebook  FB.O  et Alphabet  GOOGL.O , maison mère de  
Google.   
    Apple de son côté est soutenu par des designers et des 
spécialistes de la mode tels que Calvin Klein ou Alexander Wang, 
qui jugent important le rôle du design dans les critères d'achat 
des consommateurs. 
    La loi américaine exige d'une entreprise reconnue coupable 
de viol d'un brevet de reverser à l'entreprise lésée la totalité 
des profits réalisés sur l'objet incriminé ("violation d'un 
article de fabrication").  
    Samsung estime dans le litige l'opposant à Apple que l'objet 
incriminé ne peut être le téléphone dans sa globalité, comme 
l'ont calculé les précédentes juridictions. En conséquence, 
selon le groupe sud-coréen, le montant des dommages et intérêts 
pour sa condamnation doit être révisé à la baisse.  
    Si la Cour suprême ne lui donne pas raison, Samsung dit 
qu'un fabricant de voiture reconnu coupable de contrefaçon pour 
un porte-gobelet devra alors reverser l'intégralité de ses 
bénéfices dans la même situation. 
    Apple admet qu'un "article de fabrication" peut être un 
simple composant d'un produit mais le groupe californien estime 
que dans le litige en cours, les preuves montrent qu'il s'agit 
du téléphone tout entier vendu par Samsung. 
 
 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand 
Boucey) 
 

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