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USA 2016-Une bonne part de l'héritage Obama reste en suspens

Reuters 07/11/2016 à 09:15
    par Lawrence Hurley 
    WASHINGTON, 7 novembre (Reuters) Lawrence Hurley - Lorsqu'il 
quittera la Maison blanche le 20 janvier après huit ans de 
présidence, Barack Obama saura que plusieurs de ses principales 
initiatives seront encore suspendues à des recours, et donc que 
son héritage sera à la merci de décisions judiciaires ou 
politiques.  
    Ces recours, engagés par des Etats dirigés par le camp 
républicain ou par des groupes de pression, visent notamment la 
loi sur l'assurance santé, réforme emblématique du président 
sortant, mais aussi le plan de lutte contre le réchauffement 
climatique, le projet de régularisation de millions d'immigrants 
ou encore les droits de transgenres et le paiement des heures 
supplémentaires. 
    La plupart de ces dossiers attendent pour l'instant des 
décisions au niveau de la justice des Etats ou à l'échelon 
fédéral mais au final, c'est sans doute la Cour suprême qui 
tranchera. Il est donc très improbable qu'ils soient refermés 
avant la prestation de serment de celui ou celle qui succédera à 
Barack Obama.  
    A cette contrainte de temps s'ajoute l'incertitude sur la 
composition même de la Cour suprême: à moins que le Sénat ne 
change d'avis et confirme la nomination de Merrick Garland, 
désigné par Barack Obama, l'un des neuf sièges de la Cour sera 
encore vacant en janvier, à charge pour le prochain président 
(ou la prochaine présidente) de choisir son titulaire. 
    Confronté durant une bonne partie de sa présidence à un 
Congrès contrôlé par le Parti républicain et donc hostile à ses 
projets, Barack Obama a plusieurs fois contourné l'obstacle en 
recourant à des ordonnances, dont plusieurs ont fait l'objet de 
recours. 
       
    TRUMP NE POURRAIT ANNULER RAPIDEMENT TOUTES LES RÉFORMES 
    "Alors qu'ils avaient la majorité dans les deux chambres du 
Congrès, les républicains ont refusé de gouverner. A la place, 
le très procédurier Parti républicain s'est rué devant les 
tribunaux pour engager des procédures partisanes", résume Eric 
Schultz, porte-parole de la Maison blanche.  
    Dans le camp d'en face, l'"attorney general" (équivalent du 
ministre de la Justice) du Texas, le républicain Ken Paxton, 
assure que "si une nouvelle administration devait remettre en 
cause ces politiques et respectait les limites fixées, nous 
serions heureux de consacrer notre énergie à d'autres sujets".  
    Hillary Clinton, si elle l'emporte mardi, devrait maintenir 
voire amplifier certaines réformes et les défendre en justice. 
Donald Trump, à l'inverse, pourrait rapidement annuler certaines 
décisions de Barack Obama, comme il l'a promis. Mais il aurait 
du mal à revenir sur des réglementations plus complexes et de 
grande ampleur telles que la réglementation des émissions 
polluantes des centrales électriques. 
    "Cela ne se fait pas d'un trait de crayon", explique Sean 
Donahue, un juriste qui travaille pour des organisations de 
défense de l'environnement ayant soutenu cette réglementation, 
le "Clean Power Plan". 
    Les recours contre ce texte, sur lequel s'appuie 
l'engagement des Etats-Unis à appliquer l'accord de Paris sur le 
climat, ne devraient pas faire l'objet de décisions avant des 
mois. Et des juristes estiment que Donald Trump, pour revenir 
sur la réglementation, devrait s'engager dans un processus 
juridique de longue haleine.  
    L'autre grand texte pris pour cible par les républicains est 
l'"Affordable Care Act" de 2010, l'"Obamacare", qui a élargi 
l'accès des Américains à bas revenus à l'assurance santé.  
    La Cour suprême a rendu en 2012 et 2015 des arrêts qui le 
confortent mais d'autres recours attendent toujours des 
décisions définitives, notamment celui qui a conduit un juge de 
district à se prononcer en mai contre l'octroi sans aval du 
Congrès de milliards de dollars de subventions publiques à la 
souscription de polices d'assurance.  
     
    DES DOSSIERS SOCIAUX, ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX 
    Par ailleurs, l'administration a engagé devant une cour 
fédérale du Texas une action visant à relancer l'application de 
l'ordonnance signée en 2014 par Barack Obama pour empêcher 
l'expulsion de plusieurs millions d'immigrés en situation 
irrégulière et leur octroyer des permis de travail.  
    Contesté par le Texas et d'autres Etats, le texte a été 
bloqué par plusieurs tribunaux et la Cour suprême, faute de 
majorité, a confirmé ce blocage en juin.  
    Dans un autre dossier au long cours, une cour d'appel 
fédérale a confirmé en juin les règles de "neutralité du net" 
édictées par la Maison blanche, qui interdissent aux 
fournisseurs d'accès de freiner ou d'interdire l'accès de leurs 
clients à certains contenus sur internet. Le dossier fait 
toujours l'objet d'un appel. 
    En septembre, plusieurs Etats et fédérations patronales ont 
engagé un recours contre la réglementation visant à rendre 
obligatoire le paiement des heures supplémentaires pour des 
millions de travailleurs. Aucune décision sur ce cas n'est 
attendue avant le départ de Barack Obama de la Maison blanche.  
    Enfin, la Cour suprême a accepté de se saisir du dossier des 
droits des transgenres. Mais elle ne devrait pas rendre avant 
juin prochain sa décision sur le cas de Gavin Grimm, un étudiant 
né dans un corps de femme mais se dit de sexe masculin et qui a 
intenté en 2015 une action en justice pour avoir accès aux 
toilettes des hommes de son lycée, revendication à laquelle 
l'administration Obama a apporté son soutien. 
 
 (Marc Angrand pour le service français) 
 

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