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Une "super taxe" sous peu, avis attendu du Conseil d'Etat

Reuters21/03/2013 à 13:40

DÉCISION PROCHE CONCERNANT LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS

PARIS (Reuters) - La taxe sur les hauts revenus, promesse électorale de François Hollande, verra bien le jour en France même si le Conseil d'Etat semble considérer qu'elle ne pourra dépasser un seuil d'imposition des ménages supérieur à 66,66% contre les 75% envisagés.

La section des finances du Conseil d'Etat, saisie par le gouvernement après la censure de cette "super taxe" le 29 décembre dernier par le Conseil constitutionnel, devait rendre son avis jeudi après-midi.

Selon Le Figaro, elle enterrerait la taxation symbolique de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an, estimant qu'une imposition supérieure à 66,66% serait jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Les ministres de l'Economie et du Travail, Pierre Moscovici et Michel Sapin, ont refusé jeudi de se prononcer sur les modalités futures de cette taxation "exceptionnelle" et "transitoire".

Ils ont toutefois précisé que l'avis du Conseil d'Etat serait pris en compte dans la définition du nouveau dispositif, vraisemblablement conjugalisé et d'une durée de deux ans, qui sera inclus dans le projet de loi de finances pour 2014.

"L'esprit est toujours là", a dit Pierre Moscovici sur BFM TV et RMC Info, se refusant toutefois à "élaborer sur un avis qui n'est pas sur on bureau".

"Il y aura cet effort demandé aux plus fortunés de notre pays : exceptionnel, dans une circonstance exceptionnelle, pour une période exceptionnelle et temporaire", a-t-il réaffirmé.

"Ça n'est pas fait pour abîmer l'économie, ça n'est pas fait non plus pour créer du rendement budgétaire et fiscal", a-t-il plaidé.

"UNE MAUVAISE PLAISANTERIE"

L'avis du Conseil d'Etat, a dit Michel Sapin sur Europe 1, "jouera son rôle". "Le gouvernement fera, il fera lorsqu'il aura tous les éléments d'information".

"Il n'y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire pour les plus riches des plus riches des plus riches des Français", a poursuivi le ministre du Travail.

Mais, "il n'y aura pas plus de personnes concernées qu'il n'y en avait avec le dispositif précédent", a-t-il ajouté.

Le gouvernement prendra une décision "relativement rapidement", a-t-il déclaré.

Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, a dénoncé sur France Info "une mauvaise plaisanterie" du Conseil d'Etat, sur la base des informations du Figaro.

"Le Conseil d'Etat n'a pas d'opinion à formuler sur le niveau à partir duquel une imposition serait confiscatoire", a-t-il commenté. "L'idée de niveau confiscatoire est une invention de bourgeois et de la propagande de droite".

Le président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a pour sa part réitéré ses critiques contre "une véritable aberration" dommageable selon lui à l'économie française.

"Même à 66%, elle (la taxe) posera des problèmes", a-t-il estimé sur BFM TV.

"C'est une mesure fiscale électoraliste avec un caractère populiste clairement affirmé (...), mais il faut voir aussi que c'est une véritable aberration économique dans un pays ouvert comme le nôtre", a-t-il poursuivi.

"Pour une centaine de millions d'euros de recettes espérée, on risque de perdre dix, vingt fois plus à cause des délocalisations pour raisons de fiscalité française confiscatoire", a ajouté Gilles Carrez.

Sophie Louet

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