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Une "réunion d'arbitrage" sur la réforme pénale à l'Elysée

Reuters29/08/2013 à 21:20

UNE "RÉUNION D'ARBITRAGE" SUR LA RÉFORME PÉNALE À L'ELYSÉE

PARIS (Reuters) - Le projet de loi pénale, objet de frictions cet été entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, est au menu d'une "réunion d'arbitrage" organisée vendredi matin à l'Elysée, a-t-on appris auprès de la présidence de la République.

Les deux ministres concernés, Manuel Valls et Christiane Taubira, seront présents, de même que le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault.

"C'est une réunion d'arbitrage", a-t-on précisé jeudi dans l'entourage du président François Hollande.

L'un des points les plus délicats de cette réforme concerne la peine de probation appelée à se substituer à l'incarcération en imposant aux détenus un certain nombre d'obligations.

La semaine dernière à La Rochelle, la garde des Sceaux a évoqué la création d'une mesure en ce sens, la "contrainte pénale", pour les prisonniers condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans.

"Nous créerons une peine de probation qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de libertés, qui concernera les délits actuellement punis par le code pénal de peines inférieures ou égales à cinq ans", a déclaré la ministre.

"Les récidivistes, plus encore que les autres, doivent sortir progressivement avec un contrôle et des contraintes. Plus encore que les autres, ils ne doivent pas sortir en sortie sèche", a-t-elle expliqué.

La ministre de la Justice veut réduire "de façon drastique" les sorties de prison "sans contrôle, sans contrainte", qui concernent actuellement 80% des détenus.

Christiane Taubira a en outre annoncé la création, en 2014, de "plus de 300 postes" de conseillers d'insertion et de probation.

Dans un courrier au président François Hollande révélé mi-août par Le Monde, Manuel Valls avait fait état de vifs désaccords avec le projet de loi porté par la garde des Sceaux et s'interrogeait sur "la soutenabilité politique" du projet imposant le développement de peines alternatives.

La réforme pénale doit être examinée fin septembre ou début octobre au conseil des ministres.

L'incertitude demeure en revanche sur la possibilité de débattre de ce texte au Parlement avant ou après les municipales de mars 2014.

La droite a d'ores et déjà critiqué le projet de peine de probation, l'ancien ministre UMP Christian Estrosi y voyant par exemple une faveur accordée aux auteurs d'agression sexuelle, délit puni de cinq ans de prison.

Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Yann Le Guernigou


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