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Une réforme pour en finir avec le chômage de masse

Reuters31/08/2017 à 15:10

UNE RÉFORME POUR EN FINIR AVEC LE CHÔMAGE DE MASSE

par Caroline Pailliez

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi une réforme du droit du travail dont il veut faire un instrument de lutte contre le chômage de masse en France et qui donnera le ton à la rentrée sociale.

Cette réforme, le premier grand chantier d'Emmanuel Macron, "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet pendant le quinquennat", a résumé le chef de l'Etat dans une interview au Point.

Aboutissement de près d'une soixantaine de réunions de concertation avec les partenaires sociaux, ces 36 mesures réparties dans cinq ordonnances ont été fraîchement accueillies par les syndicats a priori les mieux disposés, comme la CFDT.

Le Premier ministre, Edouard Philippe a jugé qu'elles étaient "cohérentes" et "équilibrées" et permettraient de "rattraper des années perdues". Il s'est aussi voulu rassurant.

"La France est un Etat de droit social et elle le restera(...), parce que nous sommes tous attachés à ces garanties qui sont un puissant facteur de progrès humain", a déclaré Edouard Philippe lors d'une conférence de presse. "Mais nous devons aussi tenir compte d'une situation (...), celle de notre pays."

Le droit du travail n'est certes pas la première cause du chômage en France, a-t-il admis. Mais "personne ne peut sérieusement soutenir qu'il protège efficacement et qu'il aide au développement efficace, durable, des entreprises."

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pour sa part insisté sur le fait que cette réforme donnait "pour la première fois" la priorité aux PME et très petites entreprises, qui lui ont réservé un accueil très positif.

Elle doit leur permettre d'anticiper l'évolution de l'économie et des marchés et de s'y adapter, a-t-elle dit.

NÉGOCIATIONS EN ENTREPRISE

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront ainsi négocier directement avec ces derniers, en l'absence de délégué syndical ou de représentant mandaté, un soulagement pour les organisations syndicales qui craignaient que ce dispositif ne s'applique aux entreprises de plus grande taille.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, "nous allons élargir les possibilités de procéder par référendum ou plus exactement par consultation, quelque chose de plus adapté a la taille de l'entreprise", a dit Muriel Pénicaud.

De façon générale, les ordonnances accordent davantage de place aux accords d'entreprise, tout en définissant des thèmes de négociation au niveau des branches.

Elles fusionnent les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical, et modifient les modalités du régime juridique de la rupture du contrat de travail.

Elles prévoient, comme le souhaitait le patronat, un encadrement des indemnités prud'homales en cas de licenciements abusifs, pour "sécuriser les employeurs", selon Muriel Pénicaud.

Un plancher d'un mois de salaire pour une année d'ancienneté et de trois mois de salaire à partir de deux ans d'ancienneté est fixé pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il sera augmenté d'un mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis de 0,5 mois par an, pour atteindre un plafond de 20 mois à partir de 30 ans dans la même entreprise.

Les premières réactions syndicales ont été sans surprise du côté de la CGT, plutôt fraîches du côté de la CFDT.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s'est ainsi dit "déçu" par une réforme qui n'est pas, selon lui, "à la hauteur" des enjeux et de ses espérances.

D'AUTRES ÉTAPES À VENIR

Son homologue de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a jugé que "tout (n'était) pas parfait" mais seule la CGT s'en est tenu à son appel à une journée de manifestations le 12 septembre.

Edouard Philippe a pour sa part dit assumer ces désaccords : "Personne ne s'est renié (...), toutes les choses ont été dites directement. Il y a des divergences, nous les assumons."

Les ordonnances seront présentées en conseil des ministres le 22 septembre, après consultation pour avis de diverses instances, et signées par le chef de l'Etat.

Elles entreront en vigueur dès fin septembre", même si elles doivent ultérieurement faire l'objet d'une loi de ratification votée par le Parlement, a précisé le Premier ministre.

Il a souligné que ce n'était que le premier étage d'un ensemble de réformes destinées à lutter contre le chômage.

Viendront ensuite la baisse des cotisations sociales patronales et salariales pour réduire le coût du travail, une refonte de l'assurance chômage et de la formation initiale et professionnelle.

"S'agissant de l'apprentissage et de la formation professionnelle, nous allons engager à la fin du mois de septembre (...) une concertation avec les partenaires sociaux (...) pour permettre avant la fin du printemps 2018 l'élaboration d'un schéma amélioré", a dit Edouard Philippe.

"C'est une action politique cohérente dans laquelle nous sommes engagés, qui doit nous permettre d'obtenir des résultats probants en matière de lutte contre le chômage", a-t-il conclu.

(Avec service France, édité par Emmanuel Jarry)

16 commentaires

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  • jeunretr
    05 septembre15:02

    @Kir21 : c'est parce que les travailleurs français veulent trop "réussir" qu'ils sont frustrés et qu'il y a du chomâge . On leur a appris la compétition dès les petites classes, les pauvres...https://www.youtube.com/watch?v=QS70Tfe1P1k

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  • jeunretr
    05 septembre14:56

    Qu'est-ce qui empèchera un grand groupe de se réorganiser en une multitude de filiales de moins de 20 salariés sommées d'être chacunes des centres de profit sous peine de fermeture pour raisons économiques ?

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  • M7097610
    01 septembre11:03

    la reforme de la fonction publique est la seule qui soit urgente...

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  • M1945416
    01 septembre09:41

    VGE 2,5 mlns. / an à vie ; Chirac 1,5 mlns. / an à vie ; Sarkozy 2,2 mlns./an à vie ; Juppé 102 170 / an à vie , Villepin 89 600 / an à vie Raffarin 89 500/an à vie ; Jospin 82 118 /an à vie , Fillon 66 900 , Balladure45 670 , Ayrault 37 450 / an à vie et Madame Cresson ( Premier Ministre 05/1991 – 04/1992 soit 10 mois ) 33 900 / an à vie

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  • M1945416
    01 septembre09:40

    et avec la dette on paye les fonctionnaires en priorité, alors toutes ces administrations qui servent a pas grand chose, c'est quand la réduction de la voilure ?? de leurs avantages indigne d'un pays civilisé , des retraites et avantages à vie , voir VGE qui 35 ans après , touchent encore pour avoir été président et a des gendarmes qui surveillent sa résidence principale et secondaire , c'est justifié??

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