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Une nouvelle loi pour le secret des sources des journalistes

Reuters 11/06/2012 à 17:12

Une nouvelle loi pour le secret des sources des journalistes

PARIS (Reuters) - Un projet de loi pour renforcer la protection du secret des sources journalistiques va être présenté "rapidement" au Parlement par le nouveau gouvernement de gauche, a annoncé lundi la ministre de la Justice Christiane Taubira.

La première loi adoptée en 2010 à l'initiative de la ministre de la Justice UMP Rachida Dati est considérée comme insuffisante par les syndicats de journalistes. Elle ne prévoit aucune sanction pénale en cas de violation de ce secret et de nombreuses dérogations la videraient de son sens.

Christiane Taubira a annoncé son initiative lors d'une rencontre avec le bureau de l'Association de la presse judiciaire, qui milite de longue date pour une réforme.

"Le garde des Sceaux a rappelé que la protection des sources constituait un véritable enjeu démocratique", dit l'Association dans un communiqué.

Dans le code de procédure pénale, les journalistes français, conformément au droit européen, ont le droit de ne pas révéler leurs sources, même si la police et la justice le leur demande.

La loi de 2010, tout en prétendant introduire l'inviolabilité de ces sources, a toutefois prévu qu'il était possible pour la police ou la justice d'y accéder en cas "d'impératif prépondérant d'intérêt public".

C'est notamment sur cette notion jugée vague que le procureur de Nanterre Philippe Courroye et les services de renseignement se sont appuyés pour accéder en 2010 aux sources du journal Le Monde par, notamment, l'accès à des factures de téléphone détaillées de journalistes.

Des enquêtes pénales sur cet épisode sont lancées après des plaintes du Monde qui considère qu'on a voulu tarir ses sources sur l'affaire Bettencourt. Comme la loi de 2010 ne prévoit aucune répression, les juges d'instruction ont dû poursuivre notamment sur le fondement de la "violation du secret des correspondances".

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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