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Une loi envisage d'allonger la rétention des étrangers à 90 jours

Le Monde28/09/2017 à 04:26

La jungle de Calais en janvier 2016.

Le gouvernement envisage de doubler la période de rétention administrative dans son projet de loi sur l'immigration.

Le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente d'expulsion, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'Agence France-presse (AFP) a pris connaissance.

Selon ce texte, qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat, « la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours » même si « à titre exceptionnel » le juge peut ensuite ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l'étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé.

Procédure Dublin Dans le sillage du message de fermeté d'Emmanuel Macron sur l'immigration irrégulière, le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à « 24 heures ».

Le texte prévoit également de resserrer le régime de la rétention pour les « dublinés », ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile : ils pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre que l'arrêté de transfert ait été pris.

La procédure de transfert Dublin, complexe, fonctionne peu puisque seuls 10 % des migrants concernés sont effectivement transférés.

Sur l...

Retrouvez cet article sur LeMonde.fr


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