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Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

Reuters02/03/2012 à 13:38

OLIVET, Loiret (Reuters) - Pour la première fois en France, une collectivité locale vient de voter la caducité de son contrat de distribution d'eau grâce à un avis favorable des services de l'État.

Le conseil municipal d'Olivet (Loiret), une commune de 22.000 habitants, met ainsi fin à une concession de 99 ans accordée en 1933 au gestionnaire d'eau Compagnie Générale des Eaux, devenu Veolia, une décision prise après avis favorable du Directeur régional des finances publiques (DRFIP).

Un arrêt du Conseil d'État d'avril 2009, baptisé "commune d'Olivet", interdit qu'une délégation de service public puisse excéder 20 années. Cet arrêt avait été pris à l'issue d'une longue procédure judiciaire initiée par des habitants d'Olivet.

"En cas de rupture anticipée d'un contrat de concession, le prestataire, s'il estime qu'il a subi un préjudice économique, peut parfaitement réclamer des compensations financières qui, dans ce cas d'espèce, peuvent atteindre les 8 millions d'euros", explique cependant Hugues Saury, le maire UMP de la ville.

"Il était donc nécessaire, comme la loi nous y incite, de saisir le DRFIP pour avis."

Dans un avis rendu en décembre 2011, les services de l'État ont estimé que la caducité de la concession pouvait être prononcée, le contrat ayant largement atteint "l'équilibre économique".

Une analyse qu'avançait, depuis plusieurs mois, l'association locale Initiative citoyenne pour l'eau à Olivet, favorable à une rupture de contrat anticipée.

"A Olivet, l'eau est facturée jusqu'à 20% au-dessus du prix du marché alors qu'il n'y a aucune difficulté à la distribution, comme ce peut être le cas sur des sites montagneux", indique André Bouchoule, le président de l'association, pour qui ce vote unanime du conseil municipal représente "une victoire historique".

Pour Hugues Saury, les douze années de procédure judiciaire entreprise par de simples citoyens opposés à "l'opacité de la concession" ont empêché toute forme de négociation.

"La caducité du contrat n'est en rien une victoire mais une simple étape", estime l'élu local. "Attendons deux mois pour voir si Veolia souhaite dénoncer cette rupture par voie judiciaire."

Veolia n'a pas souhaité commenter la décision d'un conseil municipal qu'elle juge souverain.

La concession liant la ville d'Olivet à Veolia prendra fin le 3 février 2015. D'ici là, la commune devra se prononcer sur le nouveau type de contrat qu'elle souhaite mettre en place : concession, affermage ou régie publique.

Mourad Guichard, édité par Patrick Vignal

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