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Une baisse des impôts envisagée pour créer un choc de confiance

Reuters22/01/2014 à 13:32

VERS UNE BAISSE DES IMPÔTS EN 2015 ?

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises envisagent d'accélérer le mouvement de baisse des prélèvements obligatoires, dont celle des impôts des ménages, pour consolider le choc de confiance qu'elles espèrent créer avec le "pacte de responsabilité" avec les entreprises.

Elles avancent avec prudence, contraintes par leurs engagements de réduction des déficits publics et l'idée qu'une baisse des prélèvements doit d'abord aller aux entreprises.

Leurs objectifs prioritaires restent l'emploi, première contrepartie exigée à la baisse promise du coût du travail, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le redressement des comptes publics.

L'annonce du "pacte de responsabilité" pourrait permettre à la France de soumettre un plan économique un peu modifié lors des discussions budgétaires qui s'engageront d'ici avril avec les responsables européens. Une piste envisagée est d'insister sur l'accélération des économies et de l'amélioration de la compétitivité pour obtenir un peu plus de souplesse.

"C'est le 'deal' le plus intelligent qu'on peut trouver, c'est l'inverse du 'deal' à l'espagnol où l'on poursuit du nominalisme et où, à mesure que le déficit se dégrade parce que la conjoncture est mauvaise, on augmente les impôts et on coupe les dépenses", dit-on à l'Elysée.

L'avis de Bruxelles sur ce type de propositions, cohérentes avec le déplacement croissant de l'attention européenne vers la réduction des déficits structurels, conditionne la possibilité de baisser les impôts, en particulier ceux des ménages.

Le gouvernement prévoit déjà de baisser le taux de prélèvements en 2017 mais François Hollande a évoqué mardi une première étape "dès 2015", une piste confirmée par son entourage.

"On ne pourra pas faire beaucoup de choses mais il faudra engager ce mouvement", a-t-on expliqué à l'Elysée.

Après des dizaines de milliards d'euros de hausse des prélèvements ces dernières années pour réduire le déficit, la France prévoit de les baisser d'environ 2 milliards d'euros en 2016 et de 8 milliards en 2017, des montants que les autorités espèrent pouvoir augmenter.

BAISSE SOUS CONDITIONS POUR LES MÉNAGES

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré mercredi qu'une baisse pourrait intervenir plus vite que prévu si la croissance économique est suffisante et des économies importantes sont réalisées.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui déclaré que le gouvernement baisserait s'il le peut les impôts dès 2015, en rappelant les engagements de réduction du déficit.

Prié de dire si les impôts pourraient baisser dès 2015, il a répondu sur France Info : "Si nous pouvons le faire, nous le ferons."

Les économies iront quant à elles au-delà des quelque 50 milliards d'euros déjà programmés par rapport à la croissance tendancielle des dépenses (18 milliards en 2015, autant en 2016, et 13 milliards en 2017, après 15 milliards cette année).

L'accélération permettra, pour 5 à 10 milliards d'euros, de financer la baisse supplémentaire du coût du travail annoncée par François Hollande dans le cadre du "pacte".

D'éventuelles marges de manoeuvre apportées par une croissance plus forte qu'espéré jusqu'ici viendraient elles augmenter le montant des baisses de prélèvements d'ici 2017.

La France s'est engagée à réduire son déficit public sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2015 contre environ 4,1% fin 2013 et à viser ensuite l'équilibre structurel - une notion qui évacue l'impact de la conjoncture.

Après le lancement le 27 janvier des travaux sur le "pacte de responsabilité" avec les partenaires sociaux, les Assises de la fiscalité des entreprises s'ouvriront le 29 janvier.

Elles devront répondre à trois nécessités, a dit le chef de l'Etat : la stabilité des dispositifs favorisant l'investissement, la baisse des prélèvements pesant sur la production et la visibilité.

Les travaux sur la réforme de la fiscalité des ménages devraient être lancés le 31 janvier.

Edité par Sophie Louet

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