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Une amnistie proposée pour limiter la surpopulation carcérale

Reuters13/06/2012 à 13:22

Une amnistie proposée pour limiter la surpopulation carcérale

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Une autorité administrative indépendante lance mercredi une alerte sur la surpopulation catastrophique qui frappe les prisons françaises avec 67.000 détenus pour 57.000 places et propose notamment de voter une loi d'amnistie pour y remédier.

La loi d'amnistie votée à l'Assemblée après l'élection présidentielle était traditionnelle jusqu'à l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, qui y a alors renoncé, comme il a abandonné ensuite les grâces du 14 juillet.

Ces mesures effaçaient certaines contraventions et tout ou partie des peines pour des petits délits, ce qui soulageait les 192 prisons françaises.

Dans un avis publié au Journal officiel, une démarche exceptionnelle, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Jean-Marie Delarue, estime que le rétablissement de cet usage, uniquement pour des courtes peines non exécutées à ce jour, permettrait d'apporter un début de solution.

"S'il est souhaitable que l'amnistie perde de son caractère circonstanciel contraint, on doit cependant admettre que l'amnistie ne constitue ni une incongruité juridique, ni une étrangeté démocratique et s'étonner qu'elle disparaisse de l'horizon législatif national", peut-on lire dans cet avis.

"Il est sans doute dommageable, même si l'on en voit bien les motifs, que le Parlement ne puisse voter une mesure en ce sens, dont il lui appartient de définir l'opportunité et les contours. La justification n'en est aujourd'hui guère discutable", ajoute-t-il.

Cette amnistie concernerait les peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans, précise Jean-Marie Delarue au quotidien gratuit 20 minutes.

Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, a réagi à la proposition de Jean-Marie Delarue en rappelant que François Hollande avait dit pendant la campagne présidentielle qu'il n'y aurait pas de loi d'amnistie.

Le gouvernement n'envisage d'amnistie "ni pour les PV de stationnement, ni pour les peines de prison, pour la simple raison que tout ce qui serait une amnistie de cette nature pourrait être interprété comme un mauvais signal", a dit Delphine Batho sur Europe 1.

"Le gouvernement est à l'écoute de Jean-Marie Delarue quand il tire le signal d'alarme sur la situation qui est celle aujourd'hui des prisons françaises avec une surpopulation carcérale catastrophique", a-t-elle ajouté.

"Nous travaillons avec (la ministre de la Justice) Christiane Taubira pour apporter des solutions pérennes, nouvelles et sérieuses. Mais la solution n'est pas d'aller vers les amnisties automatiques".

L'UMP CRAINT UN PROJET DE LOI CACHÉ

Pour le sénateur socialiste François Rebsamen, spécialiste des questions de sécurité, une amnistie pour les courtes peines non exécutées pourrait cependant être une solution.

"Moi je pense que cette proposition est frappée du coin du bon sens", a-t-il dit sur France Info.

L'UMP a qualifié la démarche de Jean-Marie Delarue de manoeuvre électorale, par la voix de Bruno Beschizza, secrétaire national du parti de droite.

Bruno Beschizza "s'interroge sur la publication de cet avis en pleine campagne législative. Deux solutions : soit le gouvernement souhaite lancer un signal à un électorat, soit le gouvernement a un projet de loi caché qui amnistie les courtes peines", écrit-il dans un communiqué.

Jean-Marie Delarue souligne le caractère dramatique de la surpopulation dans certaines maisons d'arrêt où le taux d'occupation peut atteindre plus de 200%, alors même que la loi prévoit le droit à une cellule individuelle, avec cependant application différée à 2014.

La surpopulation, rappelle Jean-Marie Delarue, présente un risque pour la sécurité des Français.

"En faisant de la prison une caricature d'elle-même, le système carcéral actuel a toutes chances de faciliter, à l'opposé de sa mission et malgré les efforts déployés, les sorties insuffisamment préparées, par conséquent favorisant, nolens volens, la réitération et la récidive", écrit-il.

Il propose de réfléchir aux constructions de nouvelles prisons lancées par l'ancien gouvernement, dont le coût futur est très lourd puisque les chantiers ont été lancés en "partenariat public-privé", ce qui diffère la facture pour l'Etat mais l'alourdit gravement au terme des contrats.

Il suggère une réflexion sur le système judiciaire avec une limitation de la détention provisoire, envisage la suppression des "peines-plancher" automatiques et propose d'aménager certaines peines de prison par le placement sous bracelet électronique, le placement extérieur et la semi-liberté.

Il faut par ailleurs, propose-t-il, mettre fin à l'exécution de petites peines anciennes lancées par l'ancien gouvernement, qui hypothèque selon lui la réinsertion des condamnés.

Edité par Patrick Vignal

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