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Un tribunal annule l'interdiction de sortie scolaire pour une mère voilée

Le Parisien09/06/2015 à 21:01

Un tribunal annule l'interdiction de sortie scolaire pour une mère voilée

Une mère voilée aurait pu accompagner son fils lors d'une sortie scolaire. Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annulé mardi la décision d'une école primaire interdisant à cette femme l'accompagnement d'élèves lors d'une sortie scolaire en raison de son voile. Dix-huit mois après la polémique, le tribunal donne donc raison à Madame D. et demande à l'Etat de lui verser une somme de 1 000 euros. 

«Les parents d'élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l'éducation (...) Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service», explique le tribunal administratif. 

Une affaire qui remonte à janvier 2014

La mère de famille s'était portée volontaire pour accompagner une sortie scolaire de son enfant, élève en deuxième année à l'école primaire Jules Ferry de Nice, programmée en janvier 2014. Elle avait toutefois demandé à l'établissement si elle pouvait conserver son voile.

«Nous n'avons malheureusement plus le droit d'être accompagnés par les mamans voilées. Vous ne pourrez nous accompagner que si vous l'enlevez», avait répondu par écrit l'administration de l'école, sur le carnet de liaison de l'enfant. Elle avait ensuite saisi le tribunal administratif. 

Une «décision historique» pour le CCIF

Celui-ci constate que l'école ne s'est pas prévalue de tels textes ou considérations dans sa réponse écrite à la mère de famille. Il y a donc une erreur de droit, selon cette instance. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a rapidement salué «une décision d'une portée historique», en estimant qu'elle «devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie ...

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