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Un texte sur les gens du voyage au Parlement au printemps

Reuters27/09/2013 à 19:49

UN TEXTE SUR LES GENS DU VOYAGE AU PARLEMENT AU PRINTEMPS PROCHAIN

PARIS (Reuters) - Une proposition de loi socialiste sur les gens du voyage sera présentée au Parlement français au printemps prochain et non pas cet automne comme initialement prévu, a déclaré vendredi Dominique Raimbourg, qui est chargé de la rédiger.

Ce texte, qui a pour objet de créer davantage d'aires de stationnement et de faciliter le démantèlement des camps illégaux, concerne principalement les gens du voyage, qui sont Français, contrairement aux Roms venus pour l'essentiel de Roumanie et de Bulgarie, actuellement au centre d'une vive polémique politique en France.

Dominique Raimbourg a confirmé à Reuters que son texte proposerait l'abrogation totale de la loi de 1969 relative à "l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe".

Le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement cette loi mais a maintenu le très controversé "livret de circulation" qu'ils doivent porter en permanence sur eux et le seuil maximal de 3% de gens du voyage dans une commune.

Outre la suppression du livret de circulation, le texte incitera à la création de davantage d'aires de stationnement et de terrains dits "de grand passage".

"Il faut aussi trouver les moyens d'accélérer l'évacuation lorsque les conditions légales d'accueil sont remplies, c'est-à-dire qu'il y a des terrains d'accueil et des terrains de grand passage", a-t-il dit.

"Il y a encore du travail", a ajouté Dominique Raimbourg, selon lequel la polémique entre le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et son homologue du Logement, Cécile Duflot, à propos des Roms était "une tempête dans un verre d'eau".

Une nouvelle réunion sur la proposition de loi est prévue la semaine prochaine afin de "retravailler" le texte avec des représentants des différents ministères (Justice, Intérieur, Logement) et des parlementaires intéressés par le sujet.

Le député socialiste s'apprête aussi à lancer une série de consultations auprès des associations d'élus.

Emile Picy

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