Un rapport ministériel prône une amende pour les usagers de cannabis

information fournie par Le Point •11/08/2016 à 19:04

C'est un sujet qui tiraille la classe politique, de droite comme de gauche, depuis des années. Mais le débat sur la dépénalisation du cannabis n'avance pas. Pourtant la France est le plus gros consommateur de cette drogue en Europe. Si Manuel Valls avait bien commandé un rapport sur « l'efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants » l'année dernière, il ne s'est jamais saisi des conclusions du texte, sur son bureau depuis le 30 octobre 2015. Pourtant, les représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et de la Santé au sein de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ont conclu à l'unanimité qu'il serait utile de réviser la loi de 1970 qui réprime la consommation de cannabis. Les experts proposaient de remplacer la peine de prison pour simple usage de drogue par une contravention de 5e classe avec une amende forfaitaire de 300 euros.

La ligne du rapport est loin d'être polémique, ses rédacteurs n'ont pas distingué le cannabis des autres drogues pour ne pas le « banaliser » alors qu'il concerne 90 % des interpellations pour usage de stupéfiant. Le texte ne parle même pas de « dépénalisation » ou de « légalisation » du cannabis, susceptibles de faire bondir à droite comme à gauche.

Des sanctions non adaptées

La loi prévoit jusqu'à 3 750 euros d'amende et un an de prison pour un...