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Un rapport de Bercy s'attaquerait aux professions réglementées
Reuters15/07/2014 à 11:26

LE MONOPOLE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES POURRAIT ÊTRE CASSÉ

PARIS (Reuters) - Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) préconise des réformes qui pourraient faire baisser de 10 à 20% les prix des services délivrés par certaines professions réglementées, au monopole desquelles Arnaud Montebourg a dit vouloir mettre fin, révèlent mardi Les Echos.

Le ministre de l'Economie a annoncé jeudi la préparation au cours de l'été d'une loi destinée à mettre fin à la situation de monopole dont jouissent certaines professions, citant notamment les huissiers, les greffiers des tribunaux, les avocats, certaines professions de santé, les opticiens ou les prothésistes dentaires.

Les mesures à l'étude permettraient de "restituer l'équivalent de six milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français", selon Arnaud Montebourg.

Le rapport de l'IGF propose, lui, des réformes ciblées sur certaines professions, pour un surcroît d'activité qui pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations.

Commandé par Pierre Moscovici quand il était à la tête de Bercy, il examine 37 professions dont le bénéfice net avant impôt représente 19% du chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie, selon Les Echos.

"Plus le nombre de réglementations encadrant une activité est élevé, plus la rentabilité progresse", sans que celle-ci soit liée au niveau d'études ou à la prise de risque économique, souligne le quotidien économique.

Entre autres mesures, l'IGF propose d'autoriser la vente de médicaments sans prescription hors des pharmacies, de libéraliser la rédaction de certains actes notariés et la gestion des registres légaux des tribunaux de commerce ou encore de mettre fin au monopole des écoles de conduite.

(Chine Labbé)

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