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Un projet de loi sur la fin de vie présenté en juin

Reuters18/12/2012 à 12:56

PARIS (Reuters) - Un projet de loi sur la fin de vie, au centre du rapport Sicard remis mardi matin à François Hollande, sera présenté en juin prochain à l'Assemblé nationale, a annoncé l'Elysée.

Selon le quotidien La Croix, qui a pu consulter le rapport du professeur Didier Sicard, ce dernier "entrouvre la porte au suicide assisté" et pointe une mauvaise application de la loi Leonetti de 2005, qui a permis de premiers pas sur ce dossier.

"Le Président a pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît encore l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", indique l'Elysée dans un communiqué après un entretien entre le président français et l'auteur du rapport.

La présidence relève l'absence de formation spécifique des médecins, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, estimant que ces points constituent "autant de pistes de progrès indispensables".

Pour pallier ces failles, des mesures vont être proposées par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur avant la fin du mois de mai 2013.

S'il se montre prudent concernant l'aide active à mourir, le rapport Sicard considère que l'assistance au suicide peut être envisagée dans certains cas de maladie incurable et évolutive.

"LOI SANS VISIBILITÉ"

Selon la mission de réflexion, la loi Leonetti sur la fin de vie est "sans visibilité, mal appliquée, voire inappliquée" et doit faire l'objet d'un "effort majeur d'appropriation (?) par la société et par l'ensemble des médecins et des soignants."

Cette loi donne le droit au patient de refuser tout traitement qui lui semblerait déraisonnable au regard des bénéfices qu'il peut en tirer.

Elle reconnaît également qu'un médecin peut être conduit à décider d'arrêter des traitements, y compris si cela peut avoir pour effet secondaire d'entraîner la mort du patient.

François Hollande a annoncé en juillet son intention d'aller "plus loin", sans aller toutefois jusqu'à prononcer le mot euthanasie.

"J'ai été très frappé de voir comment le président était très attentif à ouvrir le débat et en même temps à ne pas l'enfermer dans un simplisme réducteur", a déclaré Didier Sicard à la presse à l'issue de sa rencontre avec François Hollande.

"Le président a vraiment envie d'ouvrir ce chantier dans toute sa complexité mais avec tout le courage nécessaire."

Parmi les recommandations émises par la mission de réflexion, figure l'amélioration de la formation médicale pour favoriser "l'intégration d'une compétence en soins palliatifs dans toute pratique clinique."

Dans "les phases ultimes de l'accompagnement en fin de vie", lorsque la personne demande l'arrêt des traitements, la mission estime qu'"il serait cruel de la 'laisser mourir' ou de la 'laisser vivre' sans lui apporter la possibilité d'un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort."

Selon le quotidien Le Monde, le rapport propose "qu'une sédation terminale (administration d'opiacés entraînant le coma puis la mort) puisse être administrée par les médecins aux patients qui l'auraient demandé de façon réitérée".

RÉTICENCES

Sans le recommander explicitement, "la mission Sicard ouvre par ailleurs la réflexion sur le suicide assisté, soit la possibilité de laisser à un malade incurable d'absorber un produit létal", selon le quotidien.

Jean Leonetti a reconnu mardi que sa loi n'avait pas encore suffisamment "imprégné le corps médical."

"Les médecins sont encore beaucoup plus formés à guérir et à sauver qu'à soulager et à accompagner", a-t-il dit sur Europe 1.

L'option du suicide assisté est "une solution moins pire que l'euthanasie parce qu'elle privilégie la décision individuelle", a-t-il ajouté, tout en émettant des réserves.

Sur Europe 1, Marie Humbert, qui a aidé son fils tétraplégique Vincent à mourir en 2003 comme il le réclamait, a fait part de sa déception et a jugé "un petit peu stupide" la piste du suicide assisté.

"Honnêtement, j'attendais beaucoup du nouveau gouvernement en me disant que peut-être que maintenant, les gens vont se pencher sérieusement sur le problème. Je me rends compte qu'on est encore parti pour cinq ans", a-t-elle déclaré.

Selon une enquête sur la fin de vie effectuée par l'Institut national des études démographiques (Ined) publiée début décembre, près d'un décès sur deux en France (48%) ferait suite à une décision médicale qui a pu hâter la mort du patient.

Mais dans seulement 0,8% des cas, le décès est la conséquence de médicaments donnés délibérément pour mettre fin à la vie.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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