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Un projet de loi sur la fin de vie présenté en juin

Reuters18/12/2012 à 16:14

LE DÉBAT SUR LA FIN DE VIE PRÉVU POUR JUIN À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Un projet de loi sur la fin de vie, au centre du rapport Sicard remis mardi matin à François Hollande, sera présenté en juin prochain à l'Assemblé nationale, a annoncé l'Elysée.

Le rapport du professeur Didier Sicard entrouvre la porte au suicide assisté et met en cause une mauvaise application de la loi Leonetti de 2005, qui a permis de premiers pas sur ce dossier, mais ne fait pas de recommandation précise.

"Nous avons dit que si le parlement voulait se saisir d'autres procédures, suicide assisté et euthanasie, nous mettions les responsables devant leurs responsabilités. Nous ne les recommandons pas", a expliqué Didier Sicard lors d'une conférence de presse, insistant sur la "difficulté de gérer".

"Actuellement, en France, il n'y a pas de projet de fin de vie", a-t-il ajouté en estimant toutefois que "permettre à un malade d'avoir une sédation médicale lorsqu'il la demande est un droit qui devrait être inscrit dans la loi Leonetti".

Le rapport de Didier Sicard prône aussi la mise en place de chantiers sur les directives anticipées données par les malades, la formation médicale et l'accompagnement à domicile.

François Hollande a déclaré dans un communiqué publié après son entretien avec le professeur avoir "pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît encore l'organisation de la prise en charge de la fin de vie".

La présidence relève l'absence de formation spécifique des médecins, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, estimant que ces points constituent "autant de pistes de progrès indispensables".

Pour pallier ces failles, des mesures vont être proposées par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur avant la fin du mois de mai 2013.

LOI SANS VISIBILITÉ

Selon la mission de réflexion, la loi Leonetti sur la fin de vie est "sans visibilité, mal appliquée, voire inappliquée" et doit faire l'objet d'un "effort majeur d'appropriation (?) par la société et par l'ensemble des médecins et des soignants."

Cette loi donne le droit au patient de refuser tout traitement qui lui semblerait déraisonnable au regard des bénéfices qu'il peut en tirer.

Elle reconnaît également qu'un médecin peut être conduit à décider d'arrêter des traitements, y compris si cela peut avoir pour effet secondaire d'entraîner la mort du patient.

François Hollande a annoncé en juillet son intention d'aller "plus loin", sans aller toutefois jusqu'à prononcer le mot euthanasie.

"J'ai été très frappé de voir comment le président était très attentif à ouvrir le débat et en même temps à ne pas l'enfermer dans un simplisme réducteur", a déclaré Didier Sicard à la presse à l'issue de sa rencontre avec François Hollande.

"Le président a vraiment envie d'ouvrir ce chantier dans toute sa complexité mais avec tout le courage nécessaire."

Jean Leonetti a reconnu mardi que sa loi n'avait pas encore suffisamment "imprégné le corps médical."

"Les médecins sont encore beaucoup plus formés à guérir et à sauver qu'à soulager et à accompagner", a-t-il dit sur Europe 1.

L'option du suicide assisté est "une solution moins pire que l'euthanasie parce qu'elle privilégie la décision individuelle", a-t-il ajouté, tout en émettant des réserves.

Sur Europe 1, Marie Humbert, qui a aidé son fils tétraplégique Vincent à mourir en 2003 comme il le réclamait, a fait part de sa déception et a jugé "un petit peu stupide" la piste du suicide assisté.

"Honnêtement, j'attendais beaucoup du nouveau gouvernement en me disant que peut-être que maintenant, les gens vont se pencher sérieusement sur le problème. Je me rends compte qu'on est encore parti pour cinq ans", a-t-elle déclaré.

Selon une enquête sur la fin de vie en France effectuée par l'Institut national des études démographiques (Ined) publiée début décembre, près d'un décès sur deux (48%) ferait suite à une décision médicale qui a pu hâter la mort du patient.

Mais dans seulement 0,8% des cas, le décès est la conséquence de médicaments donnés délibérément pour mettre fin à la vie.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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