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Un prix plancher du CO2 en attendant le serpent européen

Reuters25/04/2016 à 22:43

LA FRANCE VA TAXER À UN PRIX PLANCHER DU CARBONE POUR LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - En attendant de convaincre ses partenaires européens de réformer un marché du carbone communautaire inefficace, la France taxera unilatéralement à un prix plancher l'utilisation des énergies fossiles pour la production d'électricité à partir de 2017.

François Hollande, tout juste de retour de la signature à New York de l'accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique, l'a annoncé à l'ouverture de la dernière conférence environnementale de son quinquennat, lundi.

Aujourd'hui, la combinaison d'un cours très faible de la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas d'émission (entre cinq et six euros) et de prix très bas du charbon rend beaucoup plus rentable de faire tourner des centrales au charbon qu'au gaz alors qu'elles sont deux fois plus polluantes.

La France plaide pour que l'Union européenne mette en place un "corridor de prix", avec un plancher et un plafond entre lesquels oscillerait le cours du carbone sur le marché européen, un peu sur le modèle du "serpent monétaire" d'avant l'euro.

Ce système permettrait de réduire la volatilité des prix du CO2 tout en améliorant sa prévisibilité, pour inciter davantage les investissements bas carbone.

Si l'idée d'un tel système, qui concernerait les quelque 11.000 sites industriels de l'UE gros émetteurs de gaz à effet de serre, fait son chemin, le temps semble cependant encore loin où il pourra être appliqué à toute l'UE.

Le chef de l'Etat a donc annoncé que la France donnerait l'exemple en fixant unilatéralement un prix plancher du carbone pour la seule production d'électricité.

Selon la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ce prix plancher, qui prendra la forme d'une taxe sur la tonne de CO2 émise par les centrales thermiques, sera fixé par la prochaine loi de finances et applicable au 1er janvier 2017.

"Le marché n'est pas opérant aujourd'hui (...) Il faut bien que quelqu'un commence", a-t-elle dit en marge de la conférence environnementale. "On est en train de calculer comment favoriser dans un premier temps le passage du charbon au gaz."

30 EUROS LA TONNE

Selon ses services, les cinq dernières centrales à charbon en France fonctionnent en moyenne chacune 4.000 heures par an, contre 1.700 heures pour les centrales au gaz.

L'objectif est de réduire le fonctionnement des premières à 200 heures par an chacune et celui des centrales au gaz à 500 heures, le fonctionnement des centrales au fioul étant marginal en France (EDF s'est engagé à fermer les siennes d'ici 2018), précise-t-on de même source.

Cela permettrait d'éviter l'émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an, l'équivalent des émissions enregistrées en janvier 2016, dit-on au ministère de l'Ecologie.

Celui-ci n'est pas encore en mesure de préciser à quel niveau ce plancher devra être fixé pour inciter les producteurs d'électricité à recourir à d'autres sources primaires que le charbon, voire le gaz naturel, et parvenir à ce résultat.

Selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot, il devrait être d'environ 30 euros la tonne, compte tenu des prix actuels du charbon et du gaz. Un montant conforme à ce que Paris propose à ses partenaires européens d'envisager au niveau de l'UE.

Ce dispositif se distingue de la composante carbone progressive instaurée par la loi de finances 2014 dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui vise les émissions diffuses de CO2 par le biais, essentiellement, de la consommation de carburants, par exemple pour le chauffage ou dans les transports.

De sept euros par tonne de CO2 en 2014, cette "contribution climat énergie" a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019.

La France plaide pour l'adoption et la généralisation de ce dispositif au niveau européen.

(Edité par Simon Carraud)

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