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Un pas vers l'interdiction des rapports sexuels entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans

Le Monde06/03/2018 à 04:07

Le rapport préconise que le seuil des 15 ans figurerait dans le projet de loi du gouvernement sur les violences sexuelles, présenté le 21 mars.

Un rapport remis lundi au premier ministre recommande que toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans soit considérée comme un viol.

Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l'absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C'est la recommandation d'un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l'enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.

L'analyse vient appuyer les récentes déclarations de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui ont annoncé que ce seuil figurerait dans le projet de loi du gouvernement sur les violences sexuelles, présenté le 21 mars. « Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'égalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans », a confirmé à l'Agence France-presse, lundi, Mme Schiappa.

La protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles divise. Le sujet a fait irruption dans le débat public après deux faits divers, qui ont vu deux hommes âgés de 22 et 28 ans échapper à des poursuites pour viol après des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans. Les affaires ne sont pas terminées, mais l'indignation, amplifiée par les mouvements #metoo et #balancetonporc, a conduit le gouvernement à annoncer la création d'une « présomption de non-consentement » à un acte sexuel sous un certain âge, afin d'établir un ...

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