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Un milliard d'euros d'impôts en moins pour les ménages modestes

Reuters16/05/2014 à 17:20

UNE MESURE FISCALE DUN MILLIARD D'EUROS POUR LES MÉNAGES MODESTES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé vendredi un milliard d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire pour les ménages français modestes sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) qui profitera à 3,2 millions d'entre eux dès cette année.

Son financement ne remettra pas en cause les équilibres du budget 2014 et proviendra "majoritairement" des recettes de la lutte contre la fraude fiscale, qui sont supérieures aux prévisions, a-t-on indiqué au ministère des Finances.

"La mesure va bénéficier à plus de trois millions de ménages. Elle va faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages", a dit le Premier ministre sur Europe 1. "C'est un milliard d'impôt en moins, un milliard d'euros de pouvoir d'achat en plus pour les Français, notamment les plus modestes."

La réduction d'impôt et le nombre de ses bénéficiaires vont bien plus loin que ce que Manuel Valls avait lui-même annoncé dimanche, en évoquant une revalorisation du bas du barème de l'impôt sur le revenu qui profiterait à 650.000 ménages.

A moins de dix jours d'élections européennes qui se présentent mal pour le Parti socialiste au pouvoir, le gouvernement a pris connaissance entre-temps des très médiocres chiffres de l'économie française, qui a connu une croissance nulle au premier trimestre du fait notamment d'un recul de la consommation des ménages.

MESSAGE POLITIQUE

"Il faut sortir de cette logique de l'impôt (...) qui empêche les ménages de consommer et qui empêche notre économie de retrouver la compétitivité", a dit le chef du gouvernement.

Il a jugé "insupportable" que le nombre de Français payant l'IR soit passé de 17 millions en 2010 à 20 millions en 2013 du fait du gel des barèmes introduit par la droite et prorogé initialement par la gauche.

La mesure annoncée permet dans les faits de "sortir" de l'impôt sur le revenu les quelque 1,8 million de contribuables qui y sont rentrés depuis trois ans du seul fait de la désindexation des barèmes.

Elle sera proposée dans le projet de loi de finances rectificative de fin juin en même temps qu'une autre disposition favorable aux bas revenus, concernant les seuils d'entrée dans la taxe d'habitation.

Au-delà de l'impact attendu sur une consommation atone, ces mesures constituent clairement un message à l'adresse d'une majorité divisée sur la politique de rigueur budgétaire.

Manuel Valls s'est cependant défendu de toute intention électoraliste. "Ce n'est pas un geste, c'est un acte au coeur d'une stratégie pour rendre du pouvoir d'achat à nos compatriotes", a-t-il dit. Mais il a reconnu aussi que le gouvernement tirait "les leçons du message que les Français nous ont fait passer à l'occasion des élections municipales".

Pour le président de l'UMP, en revanche, le gouvernement cherche à séduire des électeurs avant le scrutin européen.

"Autant vous dire que la ficelle est tout de même très grosse et que je ne crois pas un instant que les Français en seront dupes", a-t-il dit après un entretien avec François Hollande dans le cadre des consultations sur la réforme territoriale.

Manuel Valls avait déjà annoncé fin avril des mesures en faveur des ménages les plus modestes, pour amadouer les députés socialistes hostiles à son plan de 50 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques.

D'AUTRES MESURES EN 2015

Il a assuré que les classes moyennes "inférieures" étaient aussi concernées et que le sort des autres serait abordé dans le cadre de la préparation du budget 2015.

En attendant, le collectif budgétaire de juin sera conforme aux annonces déjà faites, avec un effort de quatre milliards d'euros sur les dépenses par rapport au budget voté fin 2013, sous la forme d'annulations de crédits pour 1,6 milliard et d'économies dans la sphère sociale, souligne t-on à Bercy.

"En 2014, nous redressons la trajectoire des finances publiques de quatre milliards d?euros et cette mesure sera financée en tenant compte de cet impératif, notamment par des recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale qui sont plus élevées que prévu", dit-on au ministère des Finances.

Le budget initial de 2014 prévoyait déjà 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

A aucun moment, le Premier ministre n'a évoqué la remise à plat de la fiscalité des ménages annoncée par son prédécesseur l'automne dernier avant d'être confiée à un groupe de travail qui en a considérablement réduit la portée.

"Dans le débat que nous aurons pour 2015-2016-2017, il faudra intégrer d'autres mesures", a-t-il seulement dit, sans exclure de les intégrer "dans une autre réforme" de l'IR.

Concrètement, la mesure annoncée vendredi se présente sous la forme d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple. Sont concernés ceux qui déclarent jusqu'à 1,1 smic pour une personne seule et 2,2 smic pour un couple, avec ensuite une somme de l'ordre de 3.750 euros par demi-part supplémentaire.

Ainsi, selon Manuel Valls, un couple avec deux enfants et un salaire brut de 3.600 euros par mois verra son impôt annulé et un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros par mois verra son impôt passer d'un millier d'euros à environ 300.

(avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)


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