Un magistrat sanctionné par le Conseil d'État pour mélange des genres

information fournie par Le Point •16/07/2014 à 09:04

Le décret, laconique, a été publié discrètement au journal officiel mercredi dernier. Olivier Coiffet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (TA-CAA), a été suspendu de ses fonctions pendant dix-huit mois, dont six avec sursis. Le décret présidentiel ne dit rien de plus. Pas un mot sur les raisons de cette sanction disciplinaire. Le Point.fr est en mesure d'affirmer qu'il s'agissait d'un ennuyeux cumul public-privé... Le magistrat était, au moins jusqu'en juillet 2013, en plus de ses fonctions publiques, associé de Capavocat, une société très lucrative qui a pour but de former les étudiants au pré-Capa, sésame indispensable pour endosser la robe noire. En 2013, le magistrat détenait 415 parts, soit 41,5 % du capital de la société qui affiche un chiffre d'affaires annuel de plus de 3 millions d'euros, selon un P-V d'assemblée générale extraordinaire que Le Point.fr a pu consulter. "C'est un business juteux qui n'est pas compatible avec la fonction et la déontologie des magistrats", affirme-t-on au Conseil d'État. Les activités privées du juge avaient été découvertes à l'occasion d'un procès qui a opposé en 2013 Capavocat à Assas Lextension formations, une filiale de l'université de Paris-II. L'université d'Assas avait en effet créé en 2012 une prépa au concours d'avocats, détenue à 80 % par l'université, et à hauteur de 20 % par l'éditeur Lextenso, relate Le Monde. ...

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