1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du "danger grave" pour la population
Boursorama avec AFP Services08/11/2019 à 14:35

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides. Pour les élus, cette décision en référé servira de jurisprudence pour les maires qui ont pris des arrêtés similaires.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris à Genevilliers et à Sceaux. ( AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER )

C'est une première. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux. Une décision prise au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits.

Il s'agit d'une "première nationale" se sont félicitées auprès de l'AFP les mairies concernées. Après cette décision en référé, une procédure menée en urgence et qui ne se prononce pas sur le fond d'un dossier, les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. " Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées" , peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal.

Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. 

Des arrêtés pris dans 104 communes

"C'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population", a réagi le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, ajoutant cependant que "le combat n'est pas fini". Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision "permet de faire jurisprudence , cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier".

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l'annulation de l'arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët . Celui-ci avait interdit l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "l e maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".

L'arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations. 104 communes , selon l'association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

4 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • gouraudp
    08 novembre15:28

    C'est un référé il n'est pas dit que la décision sur le fond seras la même.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer