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Un expert juge inéluctable une hausse de la fiscalité du diesel

Reuters18/12/2012 à 17:55

LES PRIX À LA POMPE

PARIS (Reuters) - Les taxes sur les carburants devraient faire l'objet d'un rééquilibrage en raison notamment des risques sanitaires liés au diesel, a dit mardi le président du Comité sur la fiscalité écologique, Christian de Perthuis.

Cette réforme a été promise par le gouvernement français pour financer en partie le pacte de compétitivité de 20 milliards d'euros en faveur des entreprises.

Le diesel, qui représente 80% de la consommation en France, bénéficie d'une taxation moins forte que l'essence mais l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment classé ce carburant parmi les substances cancérogènes pour l'homme.

Les taxes sur le gazole pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 pour l'essence.

Interrogé sur le fait de savoir si le rééquilibrage de la fiscalité des carburants était inévitable, Christian de Perthuis a répondu lors d'une conférence de presse :

"On le fera, la question c'est à quel rythme et comment, comment on va faire passer la pilule", a-t-il dit, sans en préciser l'échéance ou les taux.

Les études sur les effets sanitaires du diesel sont de plus en plus alarmantes, a ajouté le président de ce comité permanent installé mardi par les ministères de l'Economie et de l'Ecologie et qui rendra ses premières propositions au printemps 2013.

Selon certaines études, le diesel pourrait être responsable de 42.000 morts prématurées par an en France. Les constructeurs répondent que la plupart des défauts ont été corrigés par les filtres à particules sur les moteurs récents.

DES COMPENSATIONS?

Ce type de motorisation, moins consommateur de carburant que l'essence, s'est fortement développé depuis les chocs pétroliers des années 1970 et les constructeurs automobiles français ont fortement misé sur cette technologie moins émettrice de CO2.

"L'alignement du diesel sur l'essence est effectivement une mesure qui prise brutalement pose un certain nombre de difficulté à un certain nombre de professionnels", a également dit Christian de Perthuis, précisant que des compensations ciblées pouvaient être envisagées pour les constructeurs.

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement s'est engagé à dégager 3 milliards d'euros grâce à la fiscalité écologique d'ici 2016.

Les exonérations fiscales liées aux énergies fossiles et à l'électricité représentaient un manque à gagner de près de 5 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Ecologie.

Sur ce total, l'exonération des taxes sur les carburants utilisés dans le transport aérien représente environ 2,5 milliards d'euros mais ce système fait l'objet d'une réglementation internationale, a-t-il précisé.

Les exonérations partielles ou totales de taxes concernent également les poids lourds au-delà de 7,5 tonnes, les bateaux, les engins agricoles ou encore les agrocarburants.

A l'inverse, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, payée à la pompe par les consommateurs) représentait 25,5 milliards d'euros de recettes en 2011, dont 14 milliards revenant à l'Etat, faisant de cette taxe sa quatrième recette fiscale.

Les premières propositions du comité sur la fiscalité écologique seront inscrites au projet de loi de finances 2014, a indiqué le ministère.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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