Un ex-député LR condamné pour emploi fictif

information fournie par Reuters •18/12/2018 à 18:18

UN EX-DÉPUTÉ LR CONDAMNÉ POUR EMPLOI FICTIF

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a acté mardi la condamnation d'un ancien député UMP et Les Républicains, qui a reconnu avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaboratrice parlementaire.

L'ancien magistrat antiterroriste Alain Marsaud, qui a brièvement comparu dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), s'est vu infliger 12 mois de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende, la confiscation du produit du délit (204.577 euros) et une peine d'inégibilité de cinq ans.

Alain Marsaud était poursuivi par le parquet national financier (PNF) pour détournement de fonds publics. Il lui était reproché d'avoir rémunéré sa fille Arielle pour des prestations fictives en 2005-2007, puis en 2012-2014, quand il était député.

Dans la mesure où il avait reconnu sa culpabilité et accepté la peine proposée par le PNF dans le cadre de la CRPC, l'audience d'homologation de mardi n'était qu'une simple formalité.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)