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Un conducteur fumeur de cannabis relaxé en justice

Reuters13/09/2012 à 14:08

RELAXE POUR UN CONDUCTEUR QUI AVAIT PRÉCÉDEMMENT FUMÉ DU CANNABIS

PARIS (Reuters) - Un homme qui avait fumé du cannabis et était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants a été relaxé par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) au motif qu'il a été démontré qu'il n'était plus sous l'effet de cette drogue.

Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique qui met en lumière une imprécision de la loi.

Les juges retiennent que l'analyse de sang du conducteur avait permis de retrouver trace du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH), qui n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule, mais pas celle du principe actif du produit (THC).

"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entrainant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, tranchera dans un délai probable d'environ un an.

Le métabolite non-actif reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.

La défense s'est appuyée dans ce dossier sur des arrêtés de 2001 et 2008, qui prévoient que seul le principe actif pourra être recherché dans les procédures de ce type.

La loi met en cause "toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants", sans autre précision. Le délit est réprimé d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 4.500 euros d'amende.

La consommation de cannabis est un délit en France, un dispositif appuyé aussi bien par l'ancienne majorité de droite que par l'actuelle. Des voix isolées au PS, comme celle de l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, ont suggéré en vain une légalisation du commerce du cannabis.

Le trafic de ce produit génère une criminalité très violente et des coûts énormes pour une répression qui est inefficace, soulignent les partisans de la légalisation. Un commerce sous contrôle comme le tabac et l'alcool leur paraît préférable.

Les adversaires estiment qu'il s'agirait d'un mauvais signal envoyé à la population et qu'une telle mesure risquerait de développer le commerce de drogue.

Thierry Lévêque et Nicolas Bertin, édité par Gilles Trequesser

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