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Un chauffeur Uber n'est pas un salarié pour les prud'hommes

Reuters08/02/2018 à 14:38

UN CHAUFFEUR UBER N'EST PAS UN SALARIÉ POUR LES PRUD'HOMMES

PARIS (Reuters) - Les prud'hommes de Paris ont débouté un ex-chauffeur Uber qui souhaitait que son travail pour l'application de transports soit reconnu comme salarié et lui ouvre à ce titre des droits sociaux, une décision en forme de victoire pour le groupe après des revers judiciaires en Europe.

Florian Ménard, ancien chauffeur Uber du Val-d'Oise âgé de 24 ans, demandait la requalification du contrat de prestataire qui le liait à la société en contrat de travail et réclamait le paiement de congés payés, le remboursement de frais professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Dans un jugement du 29 janvier consulté par Reuters, le conseil des prud'hommes de Paris estime qu'"il a été démontré qu'aucun contrôle horaire n'est effectué par la société Uber envers les chauffeurs de VTC, et que ces derniers n'ont aucune obligation de présence ou de durée de connexion".

"En l'espèce, M. Ménard avait également toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient", poursuit le conseil. "Cette liberté totale dans l'organisation de M. Ménard fait déjà obstacle à une reconnaissance d'un contrat de travail."

"En conséquence, (...) le Conseil dit qu'aucun contrat de travail ne lie les parties, et qu'il s'agit bien ici d'un contrat commercial conclu entre M. Ménard et la société Uber."

L'avocate du chauffeur débouté, Me Aurélie Arnaud, a annoncé son intention de faire appel.

Uber France a salué la décision des prud'hommes de Paris: "Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire. Cette première décision du conseil de prud'hommes confirme que cette liberté de choix est possible".

Cette décision en France s'inscrit dans un contexte judiciaire européen plutôt défavorable ces derniers temps au géant américain des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

En novembre, Uber a perdu en Grande-Bretagne un recours en appel contre une décision de justice selon laquelle ses conducteurs ont droit à des acquis sociaux tels que le salaire minimum.

Et en décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé un camouflet au groupe, en estimant qu'Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

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