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Un budget sur fond de "ras-le-bol fiscal"

Reuters25/09/2013 à 01:24

UN BUDGET 2014 SUR FOND DE "RAS-LE-BOL FISCAL"

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français présente mercredi son projet de budget 2014 qui privilégie cette fois les économies plutôt que les hausses d'impôts pour ramener le déficit public à un niveau qui restera supérieur à la limite européenne de 3% du PIB.

Après un dérapage assumé des comptes publics cette année pour préserver un léger rebond de l'économie, l'exécutif utilise ainsi pleinement le délai de deux ans, à fin 2015, accordé à la France par la Commission européenne pour atteindre cette limite.

Il esquisse aussi, à quelques mois des élections municipales de mars, une relative pause des impôts pour tenter d'apaiser un "ras-le-bol fiscal" admis par le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.

Le projet de budget, dont l'essentiel du cadrage a été dévoilé le 11 septembre, prévoit de réduire le déficit public (Etat, collectivités locales et comptes sociaux) de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014, par un effort de 18 milliards d'euros.

Cet effort portera pour 15 milliards sur des économies - dont neuf milliards pour l'Etat et six pour les comptes sociaux - et pour trois milliards sur des hausses des prélèvements, une proportion plus qu'inversée par rapport au budget 2013.

Les économies s'entendent par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, qui continueront donc à augmenter mais moins qu'en 2013. Les prélèvements seraient quasiment stabilisés pour atteindre 46,1% du PIB contre 46,0% en 2013.

HAUSSES D'IMPÔTS POUR LES MÉNAGES

Le gouvernement ayant promis une stabilisation pour les entreprises, les ménages supporteront l'essentiel des hausses.

Elles s'ajouteront au relèvement du taux principal de TVA le 1er janvier, déjà voté pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui doit réduire le coût du travail pour inciter les entreprises à investir et embaucher.

Plus de trois milliards d'autres hausses des prélèvements, toujours sur les ménages, devraient parallèlement compenser des mesures fiscales qui arrivent à échéance à la fin de cette année.

La baisse du plafond du quotient familial et le rabotage de certaines niches doivent notamment augmenter les recettes de l'impôt sur le revenu, tandis que la réforme des retraites se traduira par une hausse des cotisations des salariés.

Pour atténuer ces mesures, le gouvernement a annoncé la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu après deux ans de gel et une décote pour aider les plus petits contribuables.

L'arrêt complet de la hausse des prélèvements obligatoires, après des dizaines de milliards d'euros d'augmentation des impôts décidée ces dernières années, est promis pour 2015.

DOUTES SUR LE 3% EN 2015

Le dérapage du déficit public attendu cette année par rapport aux objectifs a surpris par son ampleur et sème le doute sur la capacité de la France à tenir ses engagements pour 2015.

Prévu à 3% dès la fin 2013 dans la loi de finances initiale, il atteindrait en fait 4,1%, soit un écart de plus de 20 milliards d'euros. Il est encore 0,4 point de PIB ou huit milliards au-dessus de la prévision de 3,7% faite en mars, qui tenait compte d'une révision en baisse des prévisions de croissance.

Le gouvernement explique qu'il n'a pas voulu corriger ce dérapage pour ne pas tuer l'espoir d'un début de reprise par de nouvelles hausses d'impôts ou d'autres coupes dans les dépenses.

Après une stagnation l'an dernier, l'économie française croîtrait selon lui de 0,1% cette année et de 0,9% en 2014.

"Nous avons décidé de nous fixer des cibles de déficit qui soutiennent la croissance et donc nous allons continuer de laisser jouer les stabilisateurs automatiques, en utilisant la souplesse qui nous a été offerte par la Commission européenne", a expliqué Pierre Moscovici.

Manquer une nouvelle fois l'objectif de 3% fragiliserait la France vis-à-vis de ses partenaires européens, au premier rang l'Allemagne, et des marchés financiers sur lesquels le pays continue d'emprunter à des taux très avantageux.

D'autant que les réformes entreprises par François Hollande depuis son élection, notamment celle des retraites, ont été jugées peu ambitieuses par la Commission européenne et de nombreux économistes, voire nettement insuffisantes par certains.

"Est-ce qu'on sera à 3% en 2015 ? C'est un objectif. On ne peut pas prévoir la croissance ou l'inflation à échéance aussi longue", a dit à Reuters le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert.

"On a constamment le souci de réduire les déficits, avec la soutenabilité sociale et économique qui fait qu'il ne faut pas casser la croissance. Moi, je reste optimiste", a-t-il ajouté.

Avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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