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Un avocat de porteuses de PIP veut faire payer TÜV et Allianz

Reuters29/03/2012 à 17:46

UN AVOCAT DE PORTEUSES D?IMPLANTS PIP VEUT FAIRE INDEMNISER SES CLIENTES PAR TÜV ET ALLIANZ

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'avocat de 17 victimes de Poly Implant Prothèse (PIP), la société française au coeur d'un scandale d'implants mammaires non conformes aux ramifications mondiales, veut faire indemniser ses clientes par l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland et l'assureur Allianz.

Il demandera jeudi une "intervention volontaire" au tribunal de commerce de Toulon (Var) qui consiste à inclure l'indemnisation de ses clientes à deux dossiers qui opposent les distributeurs étrangers de PIP (le bulgare J&D Medicals, le Brésilien EMI et l'Italien GF Electromedics) à TÜV et à Allianz.

L'objectif est d'obtenir une indemnisation des victimes que l'insolvabilité réelle ou supposée du fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, rend aléatoire.

"Si le juge accepte la procédure, c'est la bataille mondiale de l'indemnisation qui commence aujourd'hui devant le tribunal de commerce", a dit à Reuters l'avocat Laurent Gaudon.

"Nous nous retournons contre TÜV et Allianz car nous considérons que ces organismes ont failli à leur mission", ajoute-t-il.

L'avocat va notamment réclamer pour chaque victime 3.000 euros de dommages et intérêts au titre des frais de réimplantation de prothèse, une opération aujourd'hui remboursée par la Sécurité sociale uniquement dans le cas d'une reconstruction mammaire dans le cadre d'une maladie.

Au titre du préjudice moral, il demandera une indemnisation pour les porteuses de prothèses PIP pouvant aller jusqu'à 12.000 euros dans le cas de prothèse mammaire fissurée.

Laurent Gaudon plaidera enfin un "préjudice d'anxiété", identique à celui reconnu dans le cadre de l'amiante, qu'il chiffre à 8.000 euros. "C'est la crainte permanente pour les victimes de contracter un cancer et, pour celles qui ont déjà déclaré la maladie, la crainte de la récidive", dit-il.

"TROMPERIE ET OBTENTION FRAUDULEUSE"

Selon un procès verbal d'audition de l'enquête préliminaire, dont Reuters a pu consulter une copie, TÜV Rheinland a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais aucun de manière inopinée, les dirigeants de PIP ayant été systématiquement avertis de la venue des techniciens de TÜV.

La société allemande a d'ailleurs porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de la Seyne-sur-Mer.

Trois distributeurs d'implants PIP remplis avec du gel non conforme ont pour leur part décidé d'attaquer en justice l'organisme allemand. EMI pour le Brésil, J&D Medicals pour la Bulgarie, et GF Electromedics pour l'Italie l'ont assigné en juin 2011 devant le tribunal de commerce de Toulon aux côtés d'Allianz, l'assureur de PIP.

Parallèlement, Laurent Gaudon a engagé une autre procédure contre TÜV pour "manquement à ses obligations de certification et de contrôle", une procédure qui vise également un chirurgien marseillais pour "manquement à son devoir d'information".

L'audience est fixée au 4 avril devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié qu'elles soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Il a été incarcéré le 6 mars à Marseille pour ne pas s'être acquitté de ses obligations de verser le premier quart de sa caution de 100.000 euros destinés à garantir le paiement de la réparation des dommages.

Il avait été mis en examen fin janvier pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité qui, entre mars 2007 et décembre 2011, a fait 190 victimes recensées de problèmes médicaux.

Le gouvernement a recommandé par précaution le retrait des implants PIP par les femmes concernées, dont le nombre en France est estimé à 30.000.

Avec Marine Pennetier, édité par Patrick Vignal

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