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Un avis favorable à Eric Woerth dans le dossier de Compiègne

Reuters24/07/2012 à 15:58

L'AVOCAT D'ERIC WOERTH PLAIDE POUR UN NON-LIEU DANS L'AFFAIRE DE COMPIÈGNE

PARIS (Reuters) - Une consultation juridique favorable à l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth, visé par une enquête concernant la vente d'un terrain et d'un hippodrome de Compiègne (Oise), a amené mardi son avocat à demander la clôture du dossier judiciaire.

Cette consultation réalisée à la demande du ministre socialiste délégué au Budget Jérôme Cahuzac par Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, estime que la vente était possible légalement et que le prix de 2,5 millions d'euros pour 57 hectares n'était pas une mauvaise affaire pour l'Etat.

"Je suis soulagé", a déclaré Eric Woerth dans les couloirs de l'Assemblée en parlant de situation "injuste". "C'est ce que je disais depuis deux ans, que la vente était légale, qu'elle était aussi dans l'intérêt général de l'Etat."

Me Jean-Yves Leborgne, son avocat, plaide pour un non-lieu. "Une fois de plus, c'est un élément qui montre que cette transaction était normale pour un prix normal (...) A l'automne, il y aura lieu d'envisager la fin de ce dossier", a-t-il dit à Reuters.

L'enquête pénale est conduite depuis janvier 2011 par une commission d'instruction de trois magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêt". Eric Woerth, auditionné une seule fois en un an et demi, n'a pas été mis en examen, obtenant le statut de témoin assisté.

La consultation est toutefois un élément indépendant de ce dossier pénal, qui va se poursuivre.

Eric Woerth a fait procéder sans mise en concurrence, juste avant de quitter le Budget pour le Travail en 2010, à la vente de cette parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comprenant un hippodrome et un golf, à la société de courses hippiques qui le louait déjà.

L'OPPOSITION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Or, Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses et son épouse possède avec d'autres une écurie. Par ailleurs, l'ancien président de la société de courses de Compiègne et le maire de cette ville sont tous deux membres de l'UMP, le même parti qu'Eric Woerth.

Une expertise commandée par la Cour de justice de la République a évalué la valeur de l'ensemble vendu pour 2,5 millions d'euros à 8,3 millions d'euros. L'Office national des forêts fait des évaluations encore supérieures.

Le ministère de l'Agriculture s'était par ailleurs toujours opposé à la vente, estimant qu'elle n'était pas légalement possible. Le parquet général de la Cour de cassation, en lançant l'enquête pénale, faisait la même analyse, soulignant que l'aliénation d'une parcelle de forêt nécessitait une loi.

Le professeur Terneyre contredit ces affirmations en estimant que l'hippodrome ne relève pas de cette règle.

"La vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat", écrit-il dans sa consultation publiée par Le Monde de mercredi.

L'autre enjeu, outre celui d'un éventuel procès d'Eric Woerth, porte sur une éventuelle annulation de cette vente, envisagée par le nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Dans un courrier à un syndicat de personnels forestiers, publié dans le journal Le Monde de mercredi, ce dernier continue malgré la consultation de l'envisager, en fonction de l'issue de la procédure devant la CJR.

"Si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d'illégalité caractérisées, je me réserverais la possibilité d'intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années", lit-on sous la plume du ministre.

Outre cette affaire, Eric Woerth est mis en examen dans une autre enquête pénale, celle visant un éventuel abus de faiblesse de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et un possible financement frauduleux avec son argent de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Sophie Louet et Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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