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Un an avec sursis pour la gérante d'une crèche clandestine

Reuters17/10/2012 à 12:52

LA GÉRANTE D'UNE CRÈCHE CLANDESTINE À MARSEILLE CONDAMNÉE À UN AN DE PRISON AVEC SURSIS

MARSEILLE (Reuters) - La responsable d'une crèche clandestine de Marseille, qui recevait en moyenne une vingtaine d'enfants en bas âge dans un appartement de la ville, a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis et à 13.000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel de Marseille a en grande partie suivi les réquisitions de l'accusation à l'encontre de Monique Monarcha, 59 ans, gérante d'une crèche clandestine qui a été démantelée au mois de juin suite à une dénonciation anonyme,

"On a cherché à faire un exemple. Cette affaire a révélé un vrai déficit de places dans le domaine de l'enfance", a affirmé à la presse son avocat, Me Christophe Pinel, qui se réserve la possibilité de faire appel du jugement.

Le procureur Jean-Luc Blanchon, qui avait accusé à l'audience Monique Monarcha d'avoir monté une "structure qui n'avait d'existence ni légale, ni administrative", avait requis 14 mois de prison avec sursis et 21.000 euros d'amende.

"On est aux marges de l'escroquerie", avait-il dit.

L'ancienne infirmière était notamment poursuivie pour des faits de travail dissimulé et pour création sans autorisation d'un établissement destiné à accueillir des enfants de moins de six ans.

Dans l'appartement d'une cinquantaine de mètres carrés, elle recevait entre 15 et 26 enfants âgés de trois mois à trois ans pour la somme forfaitaire de 17 euros par jour.

Une autre structure illégale du même type a été démantelée au mois de juillet. Sa responsable, qui accueillait une quinzaine d'enfants dans son appartement du centre ville de Marseille, doit être jugée le 5 novembre.

Marseille dispose de 15.728 places d'accueil, tous modes de garde confondus, principalement réparties au sein de 63 crèches municipales, 74 associatives et 33 privées.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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