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UE-Nouvelles règles pour la faillite des chambres de compensation

Reuters04/10/2016 à 15:41
    LONDRES, 4 octobre (Reuters) - Les chambres de compensation 
de l'Union européenne (UE) devront dorénavant se plier à de 
nouvelles dispositions gouvernant leur éventuelle faillite 
financière de telle manière qu'elle ne doive pas en principe 
perturber le fonctionnement des marchés, selon un projet de 
réglementation dont Reuters a pris connaissance mardi. 
    Ces intermédiaires financiers, qui assurent une fonction 
dite de compensation par contrepartie centrale (CCP) de tout 
contrat dérivé standardisé négocié entre deux parties, 
s'assurent que la transaction aille à son terme même si l'une 
d'elles fait défaut.  
    Leur usage va aller croissant dans les années à venir dans 
la mesure où le régulateur rend obligatoire la compensation des 
transactions de gré à gré de dérivés tels que les swaps de taux 
d'intérêt. 
    Le projet de réglementation de l'UE définit comment le 
régulateur doit traiter la faillite d'une chambre de 
compensation de façon à ne pas puiser dans les deniers publics 
et sans fragiliser les marchés.  
    Le texte est appelé à devenir une réglementation 
contraignante pour les Etats membres en se substituant aux 
dispositions nationales. En cela, il diffère d'un autre texte 
communautaire sur la liquidation des banques faillies et qui 
laisse plus de liberté aux nations. 
    "Au vu de leur rôle central et croissant dans les marchés 
financiers, toutes les CCP de l'UE sont de ce fait considérées 
comme étant systémiques", lit-on dans le projet de texte. 
"L'importance systémique d'une CCP ne pouvant être déterminée 
par avance en toute certitude, le texte proposé doit en principe 
s'appliquer à toutes les CCP, quelles que soient leur taille et 
leur complexité". 
    Les coûts et les pertes nées d'une chambre de compensation 
faillie sont autant que possible à la charge des propriétaires 
et des créanciers et non du contribuable, poursuit le texte. 
    La liquidation (résolution) d'une chambre a pour objet de 
"préserver les fonctions vitales d'un établissement, tout en 
permettant l'arrêt ordonné des parties restantes". 
    Toutes les chambres de compensation devront préparer des 
documents détaillant les mesures qui seraient prises pour se 
redresser après un choc financier et il reviendrait au 
régulateur de décider à quel moment il doit intervenir soit pour 
liquider l'établissement mal en point soit pour le restructurer. 
    Ses dirigeants seraient remplacés et devraient rendre des 
comptes pour toute éventuelle infraction au droit national. 
    Le projet stipule toutefois que le régulateur serait censé 
intervenir avant que l'établissement arrive au stade de la 
faillite pure et simple ou en cas de menace pour la stabilité 
financière. 
    Chaque pays devrait en principe créer un organisme chargé de 
traiter les faillites des CCP, encore que le texte prévoit que 
les organes existants et chargés de s'occuper des banques dans 
le coma pourraient tout aussi bien faire l'affaire. 
    C'est ainsi que le champ d'action du Conseil de résolution 
unique (CRU), chargé d'assurer la résolution ordonnée des 
banques défaillantes, pourrait englober également les chambres 
de compensation. 
     
     
 
 (Huw Jones, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité 
par Véronique Tison) 
 

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