1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

UE: Le Maire confiant dans un accord sur la taxation des Gafa
Reuters20/01/2019 à 11:41

UE: LE MAIRE CONFIANT DANS UN ACCORD SUR LA TAXATION DES GAFA

PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains.

"Nous soutenons une proposition européenne portée par (le commissaire européen aux Affaires économiques et financières) Pierre Moscovici. Il reste quelques pays hésitants", déclare-t-il dans une interview au Journal du Dimanche.

"Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars", ajoute-t-il. "À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions."

La France envisage d'appliquer dès cette année sa propre taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques avec un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France.

"Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", explique-t-il. S'ils sont réunis, "la taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires, avec un maximum de 5 %."

Selon Bruno Le Maire, elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros à l'Etat français.

"Nous présenterons un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d'ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement", précise le ministre.

Il assure par ailleurs que la France entend mener "un combat décisif" pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l'adoption d'une fiscalité minimale dans le cadre du G7.

"Ce sera un outil puissant de lutte contre l'évasion fiscale", promet Bruno Le Maire, selon qui l'objectif est d'"aller chercher l'argent qui va là où il ne devrait pas aller (...), vers les paradis fiscaux et les pays qui pratiquent le dumping fiscal."

(Emmanuel Jarry)

4 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • jy831
    20 janvier12:10

    Pourquoi les petits artisans sont taxés a plus de 5%,et l'argent du travail taxé a prés de 50% dans la plus haute tranche?D'ailleurs bien plus taxé que les valeurs mobiliéres(bénéfices des actions) qui ne sont taxées qu'a 30% grace a la flat taxe.

    Signaler un abus

  • p.pouzel
    20 janvier12:07

    Quand les Américains vont taxer Renault, PSA, Total, Carrefour, Alstom ( ce qui en reste, mais il est vrai qu'il devient difficile de trouver des entreprises françaises ), dans les mêmes conditions, d'abord, on rigolera moins, et ensuite, on perdra peut-être cette habitude de TOUT taxer.

    Signaler un abus

  • kozlow67
    20 janvier12:05

    Hoel2956, c'est un début, il faut commencer, ensuite, comme pour nous, le taux augmentera "naturellement" !. En attendant, il faut vaincre les réticences de certains pays, dont l'Allemagne qui craint des rétorsions américaines sur ses voitures, et l'Irlande qui attire toutes ces mukltinationales justement par l'absence de fiscalité...

    Signaler un abus

  • HOEL2956
    20 janvier11:58

    5% !! les GAFA doivent rigoler, en attendant vous achetez un véhicule électrique dit écolo vous avez une TVA à 20%, argent de cette TVA sur lequel vous avez déjà payé la csg et l'impôt sur le revenu, cherchez l'erreur ???

    Signaler un abus

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer