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UE-La lutte contre la cybercriminalité se perd dans les nuages

Reuters17/06/2015 à 17:31

* Débats au Conseil de l'Europe * La Convention de Budapest en question * Les législations nationales ne sont pas homogènes par Gilbert Reilhac STRASBOURG, 17 juin (Reuters) - La lutte contre la cybercriminalité, face aux défis de l'informatique "en nuage" et de la recherche des preuves dans le cyberespace, impose de combler les lacunes de la coopération internationale, estiment des experts réunis depuis mercredi au Conseil de l'Europe. Durant trois jours, 300 experts, policiers, magistrats et représentants des Etats s'interrogeront sur la nécessité de préciser la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, ou Convention de Budapest, seul instrument international contraignant à ce jour sur le sujet. Ce document, qui définit les catégories de délits et de crimes commis via internet, du piratage de données au déni d'accès en passant par le racisme, la pédopornographie et l'apologie de crimes, a été ratifiée par 46 Etats dont sept non européens, parmi lesquels les Etats-Unis. "La coopération internationale est plus que jamais nécessaire", a souligné Jean-Yves Latournerie, conseiller du gouvernement français, en rappelant le rôle joué par internet dans la préparation et la revendication des attentats commis en janvier dernier en France et au Danemark. Les modalités de coopération définies par la Convention de Budapest, sont, selon lui, insuffisantes car posant trop de conditions à l'entraide judiciaire transfrontalière. "Les législations nationales ne sont pas homogènes. Dans tel pays, tel acte sera différemment apprécié et n'aura pas les mêmes conséquences pénales", a-t-il précisé à Reuters, plaidant pour un protocole à la Convention qui prévoie une reconnaissance mutuelle des procédures. Un rapport, commandé par le comité de suivi de la Convention de Budapest, souligne le défi gigantesque auquel sont confrontées les autorités judiciaires face à des crimes ou délits qui ont, désormais, presque toujours une composante informatique. LA DURE QUÊTE DES ÉLÉMENTS DE PREUVE Or, "il n'est pas toujours évident pour la justice de savoir de quelle juridiction relèvent les données. Un fournisseur de service peut avoir son siège dans une juridiction, tout en appliquant le droit d'une seconde, tandis que les données qu'il gère sont stockées dans une troisième", soulignent ses auteurs. De plus, alors que ces données peuvent disparaître en un clic, "un temps de réponse de six à vingt-quatre mois semble la norme pour obtenir des preuves électroniques". Philippe Van Linthout, juge d'instruction belge à la cour de première instance de Mechelen (Malines), a illustré certaines de ces difficultés à propos d'un meurtre dont le présumé coupable avait été arrêté. "Quand on a essayé de savoir ce qu'il s'était passé, on s'est aperçu que beaucoup de choses s'étaient déroulées sur Facebook". Problème : les données relevaient du droit américain pour lequel la notion de perquisition est très restrictive. "Il faut dire ce que l'on cherche et où ça se trouve. C'est déprimant", a-t-il expliqué à propos du refus des autorités américaines d'autoriser l'accès aux données. Albert Antwi-Boasiako, du Bureau e-crime, une entreprise privée ghanéenne, a souligné les difficultés supplémentaires auxquelles sont confrontés des pays tels que le sien. "La plupart des habitants du Ghana sont sur Facebook, utilisent Whatsapp ou Google mail. Mais dans un pays en développement comme le nôtre, les éléments de preuve sont ailleurs", a-t-il dit. Chef de la division Cybercriminalité au Conseil de l'Europe, Alexander Seger a résumé le défi posé aux Etats : "Si nous réglons ce petit problème de savoir où sont les éléments de preuve et le problème de compétence pour y avoir accès, nous pourrons petit à petit faire de nouveau valoir l'Etat de droit sur internet". (Edité par Sophie Louet)

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