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UCB Pharma jugée responsable du handicap d'un prématuré

Reuters29/09/2016 à 17:34

LA JUSTICE CONDAMNE UCB PHARMA POUR SA RESPONSABILITÉ DANS LE HANDICAP D'UN HOMME

PARIS (Reuters) - La justice française a condamné jeudi la société UCB Pharma pour sa responsabilité civile dans le handicap dont souffre un jeune homme né prématurément et dont la mère a été exposée au Distilbène in utero.

Ce médicament censé prévenir les fausses couches et distribué jusqu'en 1977 en France, a été reconnu responsable de malformations de l'appareil génital chez des femmes exposées pendant la grossesse de leur mère.

Sylvie Le Cossec, "fille Distilbène", a été dédommagée en 2014 pour sa propre anomalie utérine, à l'origine de son accouchement prématuré. Elle réclamait cette fois que soit reconnue la responsabilité du laboratoire dans le handicap de son fils Julien, qu'elle liait à sa prématurité.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné des expertises pour évaluer le préjudice et les besoins de Julien Le Cossec, 18 ans, et le préjudice économique de ses parents.

Dans l'attente de ces expertises, UCB Pharma et son assureur sont condamnés à verser 400.000 euros au jeune homme à titre de réparation provisionnelle, 70.000 euros à chacun de ses parents pour leur préjudice moral, 80.000 euros pour leur préjudice financier, et 30.000 euros à son frère de 16 ans pour son préjudice moral.

La grand-mère maternelle du jeune homme devra également percevoir 15.000 euros au titre de son préjudice moral "face à la détresse de sa fille et à la culpabilité qu'elle ressent d'avoir exposé sa fille au médicament responsable de ce handicap", indique le jugement.

"IMPRUDENCE PAR DÉFAUT DE VIGILANCE"

L'avocate des plaignants, Me Martine Verdier, a salué une "super victoire après un combat judiciaire très lourd."

"UCB assumera sa responsabilité comme elle l'a toujours fait", a de son côté indiqué dans un communiqué Jean-Michel Joubert, porte-parole de la société.

"Pour Julien Le Cossec et sa famille, cela signifie concrètement une réparation juste ainsi que l'assistance et l'aménagement nécessaires pour une vie digne."

Avant Julien, trois enfants handicapés nés prématurément ont été indemnisés en France par UCB, jugée au moins en partie responsable de leur état de santé, indique le groupe.

Il s'agit donc de la quatrième victime de "troisième génération" indemnisée.

Depuis vingt ans, environ 80 familles ont été dédommagées par UCB Pharma pour le Distilbène, ajoute la société.

Pour la justice française, UCB "a commis une imprudence par défaut de vigilance, pour avoir maintenu, sans précaution ni mise en garde un produit dont la réelle efficacité et l'innocuité se trouvaient bien antérieurement mises en doute."

Il existait dès 1953 des doutes sur l'innocuité du Distilbène et de nombreuses études expérimentales et des observations cliniques en contre-indiquaient l'usage dès 1971.

Le nombre de femmes exposées in utero au Distilbène est évalué à 160.000 en France.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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