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UBS : une amende de 3,7 milliards d'euros requise, à l'image d'un procès inédit et vertigineux

Le Monde09/11/2018 à 01:32

Le siège de la banque UBS, à Zurich (Suisse), en 2012.

La banque suisse est jugée devant le tribunal de Paris, accusée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale. Le parquet a dénoncé « des faits massifs, d'une ampleur exceptionnelle, au caractère systématique ».

Au procès UBS, les réquisitions se sont révélées à l'image d'un dossier où les chiffres, âprement contestés par la défense, ont souvent donné le tournis. Jeudi 8 novembre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, elles ont débuté et se sont conclues de la même manière : par la mention d'un nombre vertigineux.

« Trois cent cinquante milliards d'euros », a d'abord choisi d'évoquer, en guise d'introduction, le procureur Eric Russo. Soit, a-t-il expliqué, le manque à gagner des Etats du monde entier, chaque année, dû aux avoirs placés dans les paradis fiscaux et non déclarés, selon une estimation de l'économiste Gabriel Zucman.

Quatre heures plus tard, Serge Roques, l'autre représentant du parquet national financier, a terminé en requérant « 3,7 milliards d'euros » d'amende à l'égard d'UBS AG, la banque suisse suspectée d'avoir participé à un vaste système d'évasion fiscale.

« Blanchiment de fraude fiscale » A l'encontre d'UBS France, il a réclamé la somme de 15 millions d'euros, estimant la filiale complice des délits de « démarchage illicite » et de « blanchiment de fraude fiscale » reprochées à la maison mère. Les six anciens dirigeants, aussi poursuivis à titre individuel, n'ont pas été épargnés : des amendes allant de 50 000 euros à 500 000 euros et des peines de prison avec sursis allant de six mois à deux ans ont été requises. Mercredi, l'Etat français, partie civile, avait demandé par la voix de son avocat, Me Xavier Normand-Bodard, 1,6 milliard d'...

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6 commentaires

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  • goufio2
    09 novembre07:41

    Mais jamais on ne se posera la seule et unique question : Pourquoi certains recherchent les paradis fiscaux aux enfers fiscaux ?

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  • goufio2
    09 novembre07:32

    Cela veut aussi dire que les états n'ayant pas perçus ces 350 milliards chaque année, ils ne les ont pas dilapidés et que leurs véritables propriétaires les ayants investis judicieusement et conservés dans la vraie économie devraient au contraire recevoir une médaille de « héro » de la nation par exemple (je ne suis pas très doué en médaille)

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  • goufio2
    09 novembre07:28

    Mais aussi :" Si un État avait enfanté un Microsoft, un Google, un Facebook, fait fructifier son économie comme Warren Buffett l'a fait pour les actifs de Berkshire Hathaway ces cinq dernières décennies ou inventé l'ampoule électrique, cela se saurait. " - Thierry Godefridi

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  • goufio2
    09 novembre07:24

    et :"Prendre son argent au citoyen, non pas pour payer les frais de la protection de sa personne, de ses biens et de sa liberté, mais pour payer les frais d'actions auxquelles il n'a pas donné son assentiment, c'est lui infliger une injustice au lieu de la prévenir. " - Herbert Spencer, dans ses Principes de Morale (1879)

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  • goufio2
    09 novembre07:24

    J'ai lu quelque part :"L'évasion fiscale préserve la liberté des citoyens en asphyxiant le budget de l'État. Ceux qui la pratiquent n'en profitent pas seulement eux-mêmes, ils rendent service à toute la collectivité en freinant la prolifération des bureaucraties". - Christian Michel

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