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UBS France souhaite être partie civile dans l'enquête à Paris

Reuters20/09/2016 à 18:11
    PARIS, 20 septembre (Reuters) - UBS France, mise en examen à 
Paris pour complicité de démarchage illicite, a décidé de se 
constituer partie civile dans l'enquête sur les pratiques de sa 
maison-mère après qu'un de ses ex-employés a "plaidé coupable", 
a-t-on appris mardi de sources proches du dossier. 
    Sa constitution de partie civile a toutefois été rejetée par 
les juges, et un recours de la banque à ce sujet devrait être 
examiné devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de 
Paris, a-t-on précisé.  
    Ce recours pourrait retarder la notification, par les juges, 
de l'ordonnance par laquelle ils décideront d'un éventuel renvoi 
des mis en examen devant un tribunal.  
    Joints par Reuters, ni le Parquet national financier (PNF), 
ni UBS France n'ont souhaité commenter ces informations.  
    Le PNF a requis le 24 juin dernier le renvoi en 
correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et 
blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale 
française pour complicité de ces délits.  
    Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la 
banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG. 
    Le PNF a par ailleurs requis la Comparution sur 
reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable 
à la française, de Patrick de Fayet, responsable commercial 
d'UBS France au moment des faits présumés.  
    Ce dernier a en effet décidé de plaider coupable juste avant 
les réquisitions du parquet.  
    C'est à la suite de cette réquisition de CRPC qu'UBS France, 
qui conteste les faits qui lui sont reprochés, a décidé de se 
constituer partie civile dans ce dossier, indiquent les sources. 
    "Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne 
changent en quoi que ce soit la position de la banque", 
avait-elle déclaré début juillet.  
    Les juges soupçonnent UBS AG d'avoir mis en place un système 
de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler 
leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 
2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", 
selon les enquêteurs. 
    La banque suisse a dû verser une caution de 1,1 milliard 
d'euros dans cette affaire. 
    En cas de procès, elle encourt une amende de 3,75 millions 
d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur 
des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées 
frauduleuses pour blanchiment. 
    Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 
milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la 
banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une autre 
source proche du dossier. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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