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TÜV Rheinland de nouveau condamné pour les prothèses mammaires PIP

Reuters20/01/2017 à 15:53
    MARSEILLE, 20 janvier (Reuters) - Le tribunal de commerce de 
Toulon a déclaré vendredi le certificateur allemand TÜV 
Rheinland  TUVRH.UL  responsable de la fraude aux prothèses 
mammaires défectueuses PIP et l'a condamné à indemniser 
provisoirement les victimes à hauteur de 3.000 euros chacune, 
apprend-t-on de source judiciaire. 
    Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus 
de 20.000 patientes issues de 14 pays, cette 
procédure représentant la "plus grande class action au monde" 
selon l'avocat des victimes Me Olivier Aumaitre. 
    Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit 
distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été 
victimes de la pose d'implants mammaires défectueux fabriqués 
par la société française Poly Implant Prothèse (PIP). 
    La société de certification allemande TÜV Rheinland, l'un 
des principaux organismes de certification d'Europe et le 
premier en Allemagne, était chargé du contrôle de conformité des 
prothèses mammaires PIP, ce qui explique ces nouvelle plainte. 
    En novembre 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait 
déjà déclaré TÜV Rheinland responsable par la défaillance de ses 
contrôles et l'avait condamné avec exécution provisoire à 
indemniser six distributeurs et 1.700 premières plaignantes.  
    Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirmait cette 
décision en juillet 2015, un arrêt actuellement pendant devant 
la Cour de cassation. 
    Entre temps, 20.000 nouvelles patientes et huit 
distributeurs avaient déposé ces nouvelles plaintes contre TÜV 
devant le tribunal de commerce de Toulon. 
    "Nous avons encore en France des juges sérieux, courageux, 
qui rendent la justice sereinement sans céder à la pression des 
lobbies", a déclaré à Reuters Me Olivier Aumaitre. 
    "Les juges de Toulon pensent que ce n'est pas au 
contribuable français d'indemniser la terre entière, mais le 
certificateur dès lors que sa responsabilité est accablante et 
que c'est bien la certification qu'il a donnée et maintenue 
pendant dix ans qui a permis aux implants PIP de gangréner le 
monde entier", a-t-il ajouté. 
    La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné en mai 2016 
Jean-Claude Mas, 77 ans, fondateur de la société PIP, à quatre 
ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour avoir 
commercialisé et vendu à des milliers de femmes dans le monde 
des prothèses mammaires fabriquées sans respecter les normes 
sanitaires et donc potentiellement dangereuses. 
    Jean-Claude Mas avait été reconnu coupable d'escroquerie à 
l'égard de TÜV Rheinland qui certifiait ses produits. 
    L'affaire PIP avait éclaté en 2010 après le retrait du 
marché de ces prothèses dont une grande partie contenait du gel 
non conforme. Le gouvernement français avait recommandé par 
précaution en 2011 le retrait de ces implants. 
    Quelque 30.000 femmes françaises ont été touchées par ce 
scandale sanitaire, mais le Parlement européen estime à 400.000 
le nombre d'implants mammaires de marque PIP non réglementaires 
vendus dans le monde. 
 
 (Marc Leras, édité par Yves Clarisse) 
 

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