Tutelles : la Cour des comptes effrayée par l'absence de contrôles

information fournie par Le Point •12/10/2016 à 13:36

Qui contrôle les tuteurs ? C'est la question que se pose Le Canard enchaîné à la lecture du rapport de la Cour des comptes sur la protection juridique des majeurs publié le 4 octobre. Saisie par la commission des Finances publiques de l'Assemblée nationale, l'institution pointe de nombreux dysfonctionnements dans la mise en ?uvre de la réforme de 2007, censée notamment réduire les dépenses liées à la prise en charge des adultes en fin de vie ou atteints de troubles mentaux. Ils seraient 700 000 en France, mais la Cour reconnaît elle-même que les chiffres fournis par le ministère de la Justice « ne sont pas fiables ». Les magistrats n'y vont pas de main morte, pointant non seulement un contrôle « très insuffisant », mais aussi « une coordination interministérielle inexistante ». Le Canard enchaîné estime que ce rapport lève le voile sur un fonctionnement opaque, voire suspect, alors que les tuteurs gèrent « sans nul doute plusieurs dizaines de milliards d'euros » au total. « Quand les tuteurs font leur travail avec honnêteté, tout va bien », relève l'hebdomadaire satirique. Mais le problème est que « rien ou presque n'est contrôlé ».

Dix inspecteurs, pour toute la France

Par exemple, les ventes immobilières sont souvent « peu respectueuses des intérêts patrimoniaux » des personnes protégées, dénoncent les magistrats, qui regrettent...