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Trois milliards d'économies et 200 mesures de simplification

Reuters17/07/2013 à 09:19

TROIS MILLIARDS D'ÉCONOMIES ET 200 MESURES DE SIMPLIFICATION

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français va annoncer mercredi des mesures pour réduire de 3 milliards d'euros le déficit public en 2014, dont la moitié en réformant certaines niches fiscales, et 200 mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers.

Ces décisions seront précisées à l'issue d'un comité interministériel pour la "modernisation de l'action publique", une démarche qui succède à la "RGPP" mise en oeuvre pendant la présidence de Nicolas Sarkozy pour réduire la dépense publique.

Elles doivent contribuer à l'effort de 20 milliards d'euros prévu en 2014 pour réduire le déficit.

Sur ces 3 milliards, 1,5 milliard viendront d'une baisse de certaines aides aux entreprises, un milliard de mesures sur la politique familiale déjà annoncées et 500 millions d'une réforme de l'apprentissage. Les aides publiques aux entreprises représenteraient au total 110 milliards d'euros chaque année.

En 2015, les économies réalisées sur ces aides atteindraient 2 milliards d'euros, a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Mesures prévues sur les aides aux entreprises :

* 300 millions d'euros d'économies seront réalisées sur la dépense publique consacrée aux réseaux consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat)

* 350 millions viendront de la suppression ou de la modification de dispositifs fiscaux ou sociaux, notamment une réduction progressive des subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes)

* 500 millions viendront de la réforme des avantages fiscaux consentis aux sociétés d'investissement immobilier cotées (Siic), d'une contribution du Centre national du cinéma et de réductions des remboursements de taxes sur le gazole non routier, une mesure qui concerne en particulier les agriculteurs

* 400 millions viendront de certains dispositifs d'aide aux entreprises relevant des collectivités locales, ces mesures ne s'ajoutant pas à la réduction de 1,5 milliard d'euros de réduction des dotations aux collectivités prévue en 2014

Certaines de ces mesures sont directement inspirées par le rapport sur les aides aux entreprises remis en juin au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

D'autres propositions ont été écartées, qui devaient par exemple limiter l'avantage fiscal du Livret de développement durable ou toucher les buralistes. Des mesures concernant l'outre-mer devraient également être dévoilées, a-t-on précisé.

Parallèlement, 200 mesures de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires seront annoncées, dont une grosse moitié pour les entreprises.

L'objectif est de simplifier la création et la reprise d'entreprises, leur accompagnement, leur accès aux aides et aux marchés publics et leurs obligations comptables et fiscales, avec notamment des baisses de coûts, des allègements de formalités et des rationalisations de procédures.

Pour les particuliers, il est par exemple prévu de porter de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d'identité, de pouvoir payer l'immatriculation de son véhicule sur internet, de mettre en place un dossier unique pour les demandes de logement social, ou de dématérialiser les titres restaurant.

Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

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