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Trois ans de prison pour Jérôme Kerviel et 4,9 milliards à payer

Reuters24/10/2012 à 17:55

JÉRÔME KERVIEL CONDAMNÉ À TROIS ANS DE PRISON FERME

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La justice française a confirmé mercredi en appel une sentence de cinq ans de prison dont trois ans fermes assortie d'une facture de 4,9 milliards d'euros à rembourser pour l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel.

Cette affaire, survenue au début de la crise financière en 2008, qui reste la plus forte perte en trading de l'histoire de la finance, a suscité les passions au plan mondial et attisé les questions sur le fonctionnement des salles de marchés.

La cour d'appel de Paris a intégralement confirmé le jugement rendu en première instance en 2010 contre l'ancien trader de 35 ans, rejetant aussi bien la demande de relaxe de la défense que celle de l'accusation, qui souhaitait voir la peine aggravée à cinq ans de prison ferme.

Jérôme Kerviel, qui a purgé 38 jours de prison pendant l'enquête, est sorti de la cour libre dans l'attente d'un éventuel pourvoi en cassation, que sa défense envisage. Elle a cinq jours pour se prononcer.

La cour a renoncé à une incarcération immédiate, possible mais pas obligatoire. Le parquet général aura pour mission de faire exécuter la peine de l'ex-trader si elle devient définitive, donc après le renoncement à un pourvoi ou son rejet. "Tout mesure d'aménagement de la peine paraît inadéquate", prévient la cour dans son arrêt.

L'arrêt balaye par ailleurs avec sévérité la ligne de défense de Jérôme Kerviel consistant à accuser la banque, qualifiée de "totalement fantaisiste" dans l'arrêt.

"Il est patent que la Société générale a été victime de ces infractions. Jérôme Kerviel a été l'unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés", lit-on dans la décision.

Il est relevé que Jérôme Kerviel a toujours admis avoir pris de sa seule initiative des positions vertigineuses de 50 milliards d'euros en 2008 en les masquant par d'autres ordres fictifs censés couvrir le risque. Il a aussi avoué avoir déjoué les questions et alertes par des mensonges et des faux.

DÉFENSE "FANTAISISTE"

La cour retient que la banque a tout simplement été bernée. Elle retient contre l'ex-trader les chefs "d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique".

La nouvelle ligne de défense développée en appel par le prévenu, qui accusait la banque d'avoir utilisé ces pertes pour en masquer d'autres liées aux "subprimes" - produits financiers liés aux crédits à risque américains - est rejetée.

Cet argument s'appuyait sur un témoin Philippe Hoube, employé d'une société de courtage de la Société générale.

"L'argument (...) est totalement fantaisiste, la note de M. Hoube n'étant pas pertinente, car construite à partir de documents parcellaires, pas plus que les autres pièces consistant en des articles de presse trouvés sur internet, des commentaires et des déclarations anonymes, des articles tirés du site internet Wikipedia, des documents faisant état de rumeurs, de sentiments, d'opinions, non étayés", lit-on dans l'arrêt.

Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, parlant "d'injustice lamentable", ne veut pas abandonner.

"Je constate que nous avons échoué. Nous allons continuer de soutenir M. Kerviel dans le combat qu'il mène", a-t-il dit.

Me Jean Veil, avocat de la banque, s'est félicité de voir reconnue la responsabilité intégrale du prévenu, notamment sur les réparations, qu'il promet de demander avec mesure.

"Il va de soi que la Société générale sera tout-à-fait réaliste au regard de l'exécution de cette décision judiciaire. Elle examinera la situation de M. Kerviel", a-t-il dit.

Même si le paiement de 4,9 milliards, qui prendrait plusieurs millénaires à Jérôme Kerviel, est matériellement impossible, la cour était dans l'obligation juridique de lui imputer dès lors qu'elle retenait son unique culpabilité.

Le fait que la banque ait été incompétente dans le contrôle et la gestion de son employé et de sa salle de marché n'en fait pas une complice du délit, souligne la cour.

Sanctionnée déjà au plan administratif d'une amende de quatre millions d'euros pour défaut de contrôle, la Société générale n'est pourtant pas sortie indemne des deux procès.

Le développement effréné des salles de marché, peuplées de très jeunes gens aux rémunérations énormes et fortement stimulés par les "bonus", ne s'est pas accompagné d'un développement parallèle des contrôles et de la gestion, dit le dossier judiciaire examiné à l'audience.

Me Koubbi avait obtenu avant l'audience en appel l'ouverture d'une enquête préliminaire de police suite à des plaintes pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", visant notamment le remboursement fiscal de 1,7 milliard d'euros obtenu par la banque au titre de "perte exceptionnelle".

Selon France Inter, le parquet s'apprêterait à classer cette procédure sans suite. La cour d'appel rejette la demande de Me Koubbi demandant de déduire ces 1,7 milliard de la facture de son client, en considérant que cet événement postérieur au fait ne concernait pas le dossier.

Edité par Patrick Vignal

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